Compte tenu d’imputations comptables non différenciées et d’une information insuffisamment complète ou lisible dans la documentation institutionnelle (budgets, comptes administratifs, rapports du président…), seule l’exploitation de la base de données de la direction du budget et des finances du Pays (DBF) permet de distinguer clairement entre les bénéficiaires associatifs et non associatifs des subventions de fonctionnement :
Les associations ont bénéficié de 28% des subventions globales de fonctionnement pour un montant de 6,65 Mds F CFP, essentiellement concentré sur 10 associations.
Par ailleurs, les sociétés ont bénéficié de 36% des subventions globales de fonctionnement pour un montant de 8,63 Mds F CFP, dont l’immense majorité (8 Mds F CFP soit 93%) concerne des subventions d’équilibre à six sociétés dans lesquelles le Pays a des intérêts (SEM du Pays ou SA).
Enfin, les autres organismes de droit privé avec des statuts particuliers (ex : les académies, les missions religieuses et leurs établissements privés d’enseignement, les organisations syndicales…) ont bénéficié de 36% des subventions globales de fonctionnement pour un montant total de 8,47 Mds F CFP. Le groupement d’intérêt économique (GIE) Tahiti Tourisme représente à lui seul 8,12 Mds F CFP, soit 96% de cet ensemble.
Au final, le dispositif de subventionnement au profit des personnes morales de droit privé, outil en principe privilégié pour accompagner le secteur associatif, concerne en réalité aux deux tiers des personnes morales parapubliques du Pays (SEM ou SA avec participation du Pays, GIE) pour des subventions d’équilibre. A ce titre et compte tenu de l’impact économique du COVID, les sociétés parapubliques ont reçu en 2020 deux fois plus de subventions d’équilibre que l’année précédente.
Afin de renforcer le processus de subventionnement, la Chambre préconise une extension des bonnes pratiques mises en exergue par le Pays par certaines directions et la mise en œuvre des projets de réforme en cours.