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Commune de Granville (Manche)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Granville pour les exercices 2016 à 2019.
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CRC NORMANDIE -
Centre hospitalier Jean Gasté de Villedieu-les-Poêles (Manche)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre hospitalier de Villedieu-les-Poêles pour les exercices 2013 à 2019.
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CRC NORMANDIE -
Société anonyme d’économie mixte locale Teractem
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 3 décembre 2021, l’arrêt « Société anonyme d’économie mixte locale Teractem ». Dans cette décision, la Cour, après avoir reconnu à la société Teractem la qualité de pouvoir adjudicateur, condamne son directeur général pour avoir passé quatre...
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CDBF -
Commune de Quincampoix (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Quincampoix pour les exercices 2015 à 2019.
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CRC NORMANDIE -
Commune de Bagnoles-de-l'Orne Normandie (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Bagnoles-de-l'Orne Normandie pour les exercices 2016 à 2019.
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CRC NORMANDIE -
Centre hospitalier de la Côte Fleurie (Calvados)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre hospitalier de la Côte Fleurie pour les exercices 2015 à 2019.
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CRC NORMANDIE -
Commission du film d’Île-de-France
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 15 novembre 2021, l’arrêt « Commission du film d’Île-de-France ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancien directeur de la Commission du film d’Île-de-France pour s’être octroyé des compléments de rémunération non prévus dans son contr...
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CDBF -
Commune d'Argentan (Orne)
Jugement des comptes des exercices 2016 à 2018.
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CRC NORMANDIE -
Département de l'Orne
La chambre régionale des comptes Normandie a contrôlé la gestion du département de l'Orne pour les exercices 2015 à 2019.
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CRC NORMANDIE -
Caisse de crédit municipal de Rouen (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la caisse de crédit municipal de Rouen (CMR) pour les exercices 2015 à 2019.
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