Synthèse
Rattaché au groupement hospitalier de territoire (GHT) du Mont-Saint-Michel, le centre hospitalier (CH) de Villedieu-les-Poêles prend place dans un territoire caractérisé par une faible démographie et une population vieillissante. Il exerce principalement des activités d’hébergement, de soins de suite et de réadaptation au profit de personnes âgées.
Malgré la difficulté d’attirer des praticiens et l’instabilité de son équipe de direction, l’établissement rassemble une communauté médicale qui lui permet de fonctionner au mieux de ses capacités en tirant profit de la mutualisation des fonctions achat et du dossier médical au sein du GHT. Au cours de la période contrôlée (2013-2019), son activité est restée stable.
Le CH reste néanmoins dépourvu de certains outils de pilotage obligatoires, comme un projet d’établissement. De même, aucun bilan des réalisations antérieures n’a été effectué avant de conclure avec l’agence régionale de santé le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) signé fin 2019.
Les problèmes de gestion administrative ou liés à l’absentéisme affectent le fonctionnement courant et la mémoire de l’organisation. Les instances de direction ont parfois manqué au suivi d’échéances obligatoires, comme l’adoption des comptes. De plus, et alors que la situation financière reste précaire, des défauts de fiabilité affectent les comptes.
Les perspectives liées à la réouverture de lits de médecine, en septembre 2020, obligent à des travaux de modernisation qui auront une incidence sur les équilibres financiers de l’hôpital alors même que, en dépit de la maîtrise de la masse salariale, sa gestion n’est pas encore stabilisée.
Obligations de faire
- Doter le centre hospitalier d’un projet d’établissement (article L. 6143-2 du code de la santé publique - CSP) ;
- respecter les contraintes liées au fonctionnement des instances :
- conseil de surveillance (article R. 6143-11 du CSP) ;
- directoire (article D. 6143-35-5 du CSP) ;
- commission médicale d’établissement (article R. 6144-6 du CSP) ;
- conclure avec les médecins libéraux concernés les avenants nécessaires à la poursuite de leurs contrats avec l’établissement (article L. 6152-1 du CSP) ;
- fiabiliser les comptes (instruction budgétaire et comptable M21) en :
- tenant un inventaire physique issu du recensement annuel et de l’évaluation de ses actifs ;
- fiabilisant les dotations aux amortissements en les rapprochant des inventaires physique et comptable ;
- effectuant des dotations aux provisions pour risques et charges (notamment s’agissant des comptes épargne-temps).
