Sort by *
Publications

Publications

Centre hospitalier de la Côte Fleurie (Calvados)

CRC NORMANDIE

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre hospitalier de la Côte Fleurie pour les exercices 2015 à 2019.

Synthèse

Le centre hospitalier de la Côte Fleurie est un établissement public de santé situé dans le nord-est du Calvados avec trois implantations à Cricquebœuf, Équemauville et Trouville-sur-Mer. Conformément à son classement en tant qu’hôpital de proximité en 2016, l’établissement assure prioritairement une offre de médecine hospitalière de première intention dans un bassin de vie abritant une population d’environ 66 000 habitants. Il dispose également d’une offre de recours de portée plus régionale en soins de suite et de réadaptation pour les spécialités de cardiologie et de nutrition.

Avec une capacité d’environ 450 lits dont 280 pour la prise en charge des personnes âgées en EHPAD ou en USLD et des effectifs totaux dépassant 600 agents, son budget annuel total approche 45 M€ en 2019.

L’établissement souffre d’une situation financière fortement dégradée avec des résultats systématiquement déficitaires depuis 2011. Cette contrainte a pesé sur la capacité d’investissement. Si le projet majeur de reconstruction du site d’Équemauville a bien été réalisé, la réhabilitation de celui de Trouville sur Mer a été ajournée, à l’image de nombreux autres projets.

Dans ce contexte, les dettes bancaires se sont accrues à un niveau inquiétant : l’établissement n’est plus en mesure d’honorer ces dernières années l’intégralité des créances qui lui incombent, notamment auprès de ses fournisseurs et des organismes fiscaux et sociaux. Fin 2019, le montant cumulé des dettes et créances représentait 130 % de l’ensemble des produits annuels de l’hôpital. N’eût été son statut public, l’établissement présenterait un risque de faillite.

Pour retrouver une situation budgétaire saine, il apparaît essentiel que le centre hospitalier formalise un plan pluriannuel de retour à l’équilibre financier et le présente à ses instances. Toutefois, la mise en œuvre des actions structurantes qui figureront dans ce plan ne pourra raisonnablement être engagée qu’à compter de la fin de la crise sanitaire.

En effet, même s’il n’appartient pas au groupe des établissements mobilisés en première ligne, le centre hospitalier de la Côte Fleurie est entré en action avec le passage du coronavirus à un stade épidémique. Son rôle est d’assurer l’accueil et la prise en charge des patients touchés par cette maladie sur son secteur et appliquer, si nécessaire, les règles de transfert aux établissements de recours comme l’hôpital de Lisieux ou le CHU de Caen. L’établissement a également été confronté à l’apparition de la maladie au sein des résidents des EHPAD et de son personnel.

Principales recommandations

  1. Relancer l’élaboration des documents de pilotage interne de l’établissement (projet d’établissement et contrats de pôle) ;
  2. poursuivre la démarche de réduction de la durée de séjour en vue de rejoindre la moyenne nationale ;
  3. s’engager dans une démarche structurée et pluriannuelle de fiabilisation des comptes (mieux renseigner les annexes du compte financier, provisionner le risque de pénalité sur les retards de paiement…) ;
  4. améliorer la fiabilité des budgets prévisionnels de l’unité de soins longue durée (USLD) et des EHPAD, notamment sur les produits de l’hébergement ;
  5. conduire une étude sur le mode de réalisation de l’activité de blanchisserie pour les années à venir en vue de trancher notamment entre la poursuite de la prestation de service par le groupement de coopération sanitaire (GCS Sant’Estuaire) et une solution portée par le groupement hospitalier de territoire (GHT) ;
  6. formaliser, une fois la crise sanitaire terminée, un plan pluriannuel de retour à l’équilibre financier et le présenter aux instances de l’établissement.

Obligations de faire

  1. Assurer un fonctionnement du conseil de surveillance conforme aux obligations fixées par le code de la santé publique (production des rapports à l’appui du compte financier, délibération sur le rapport annuel d’activité de l’établissement, information sur le rapport annuel de la commission d’activité libérale, production des comptes rendus des séances) ;
  2. respecter les conditions de rémunération prévues par la réglementation en matière d’emploi médical temporaire.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CRC NORMANDIE
    Commune de Quincampoix (Seine-Maritime)
  • CRC NORMANDIE
    Commune de Bagnoles-de-l'Orne Normandie (Orne)
  • CRC NORMANDIE
    Département de l'Orne