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Alliance scolaire de l'église évangélique (ASEE) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de l'Alliance scolaire de l'église évangélique (ASEE) pour les exercices 2013 à 2018.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Fédération de l'enseignement libre protestant (FELP) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Fédération de l'enseignement libre protestant (FELP) pour les exercices 2013 à 2018.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Société de développement et d'investissement des Îles (Sodil) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Société de développement et d'investissement des Îles (Sodil) pour les exercices 2013 (clos le 31/03/2013) à 2018 (clos le 31/03/2018).
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Province des Îles Loyauté (relations avec la SEM Sodil) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la province des Îles Loyauté en ce qui concerne ses relations avec la Société de développement et d'investissement des îles (Sodil) pour les exercices 2012 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Société néo-calédonienne d'énergie (Enercal)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la SEM Enercal pour les exercices 2012 (1er juillet) à 2018 (30 juin).
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Saint-Philippe (La Réunion)
La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Philippe pour les exercices 2015 et suivants ainsi que sa réponse. Commune réunionnaise de 5 300 habitants relativement pauvre, Saint-Philippe se caractérise par u...
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CRC LA RÉUNION -
Réserve naturelle nationale de l'Étang-Saint-Paul (La Réunion)
La chambre régionale des comptes La Réunion rend le jugement n° 2020-006 concernant la Réserve naturelle nationale de l'Étang-Saint-Paul pour les exercices 2016 à 2018. Vu le réquisitoire n° 20-001 en date du 22 juin 2020, par lequel le procureur financier a saisi la chambre régionale des comp...
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CRC LA RÉUNION -
Lycée Antoine Roussin de Saint-Louis (La Réunion)
La chambre régionale des comptes La Réunion rend le jugement n° 2020-005 concernant le Lycée Antoine Roussin de Saint-Louis pour les exercices 2013 à 2017. Vu le réquisitoire n° 19-006 en date du 16 décembre 2019, par lequel le procureur financier a saisi la chambre régionale des comptes...
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CRC LA RÉUNION -
Société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de La Réunion (Semader)
La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Semader pour les exercices 2015 et suivants. Créée en 1985, en vue de faire de l’aménagement et lutter contre l’habitat insalubre, la Société d’économie mixte d’aménagement, de développement...
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CRC LA RÉUNION -
Commune de Saint-Benoît (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie l'avis budgétaire n° 2020-035 sur le budget primitif 2020 de la commune de Saint-Benoît. La commune de Saint-Benoit a voté le 30 juillet 2020 son budget primitif 2020 avec un déficit apparent de 1,2 M€. Saisie par le préfet en application de...
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CRC LA RÉUNION