Sort by *
Publications

Publications

Commune de Saint-Benoît (La Réunion)

CRC LA RÉUNION

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie l'avis budgétaire n° 2020-035 sur le budget primitif 2020 de la commune de Saint-Benoît.
La commune de Saint-Benoit a voté le 30 juillet 2020 son budget primitif 2020 avec un déficit apparent de 1,2 M€. Saisie par le préfet en application des dispositions de l’article L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, la chambre a réévalué dans son avis du 17 septembre 2020 le montant du déficit à 16,3 M€.

Le conseil municipal disposait d’un délai d’un mois pour présenter un budget sincère mentionnant l’ensemble des charges, dont notamment des dettes sociales d’un montant de 11,4M€, et mettre en place un véritable plan de redressement pluriannuel dont les premiers effets, même modestes, étaient attendus avant la fin de l’année.

Dans son avis du 12 novembre, la chambre constate que le nouveau budget adopté le 24 octobre 2020 a permis de rétablir la sincérité budgétaire même si les premières mesures adoptées par la commune ne produisent pas les effets attendus au titre de l’exercice budgétaire en cours. La chambre considère que les mesures prises au titre de l’année 2020 sont globalement suffisantes et que, par suite, il n’y a pas lieu à voir le budget réglé par le préfet.

La collectivité s’est engagée à mettre en œuvre un plan de redressement sans recourir au levier fiscal reposant principalement sur la réduction de sa masse salariale et la cession d’actifs. La chambre met toutefois en garde la commune qu’en en cas de non respect de la trajectoire de redressement la seule solution pour résorber le déficit d’ici fin 2024 sera une augmentation conséquente des taux de la fiscalité directe locale.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :