Publications

La Chambre régionale des comptes Île-de-France a examiné les comptes et la gestion de la restauration collective de la commune de Nanterre, pour les années 2013 et suivantes, dans le cadre d’une enquête nationale conduite par la Cour des Comptes. Le service de restauration collective est organisé en...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0127 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Terre-de-Haut afin ...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du conseil départemental de l'Ariège, depuis l'exercice 2013.

Située dans le département des Deux-Sèvres, la commune de Chauray bénéficie d’une situation socio-économique favorable. Accueillant une zone d’activité dynamique, elle constitue le deuxième pôle économique de la communauté d'agglomération de Niort. La commune connaît parallèlement une évolution posi...

La chambre régionale des comptes a examiné les comptes et la gestion du Centre hospitalier de Rambouillet (78) depuis 2011. Cet établissement est un centre hospitalier de proximité qui couvre un bassin de 220 000 habitants avec un capacité de 478 lits. Il accueille une maternité qui réalise plu...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune du Trait pour les exercices 2012 à 2018.

La préfète du département de l’Orne a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu’une somme d'un montant s'élevant à 16 566,22 euros, et, relative aux contributions scolaires pour la période 2012-2017 dues ...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Genlis concernant les exercices 2013 et suivants.

La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Thorrenc.

La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Saint-Cyr.