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Commune de Saint-Cyr (Ardèche)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Saint-Cyr.

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