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Commune de Terre-de-Haut (Guadeloupe)

CRC GUADELOUPE

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0127 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement

Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Terre-de-Haut afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire dont le terme a été fixé par la chambre au 31 décembre 2024.

 La chambre constate que les mesures de redressement mises en œuvre par la commune de Terre-de-Haut au budget de 2019 sont suffisantes après corrections si la commune poursuit la mise en œuvre des mesures de redressement qui feront l’objet d’une vérification au compte administratif de 2019 et au budget de 2020 voté pour permettre le retour à l’équilibre budgétaire à la date fixée par la chambre, soit le 31 décembre 2024 ;  elle propose au préfet de régler le budget primitif de 2019 de la commune selon les tableaux figurant en annexe du présent avis.

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