Publications

La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du centre hospitalier intercommunal Pôle Santé Sarthe et Loir (PSSL) pour les exercices 2012 à 2016. La situation financière du PSSL, qui était déjà préoccupante en 2012, peut être qualifiée d’in...

La chambre publie le 21 décembre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine), pour les exercices 2011 et suivants. Elle a publié récemment d’autres rapports relatifs à des communes de même strate géographique (5 000 – 10 000 habitan...

La chambre publie le 20 décembre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’abattoir public, par la communauté de communes de Belle-Ile-en Mer (Morbihan), dont le territoire compte 36 exploitations agricoles sur 3 000 hectares. Si la chambre contrôle traditionnellement des ser...

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de la commune de La Turballe pour la période 2012 à 2017. Sur cette période, la situation financière de La Turballe s’est fragilisée. La chambre a constaté que la progression plus soutenue des charges de gestio...

La chambre publie le 18 décembre 2018 son rapport sur la gestion, depuis 2013, du Pôle d’équilibre territorial et rural du pays de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). Ce contrôle est intervenu dans le cadre d’une enquête régionale sur l’action économique en Bretagne, portée par divers intervenan...

La chambre publie le 17 décembre 2018 son rapport sur l’association Bretagne commerce international (BCI), à Rennes (Ille-et-Vilaine), pour la période 2013-2017.  Ce contrôle est intervenu dans le cadre d’une enquête régionale sur l’action économique en Bretagne, à raison de laquelle d’autres r...

La chambre publie le 14 décembre 2018 son rapport sur la gestion, depuis 2011, du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Morbihan. Il s’agit de son dernier rapport publié dans le cadre de l’enquête nationale portant sur la rémunération et le temps de travail des personnels de ...

Jugement des comptes - Exercice 2014

Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2016

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Savenay, pour les exercices 2013 et suivants. Cette commune de 8 618 habitants, située entre Nantes et Saint Nazaire, bien desservie par les réseaux de transport, dont le tissu économique ...