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Centre hospitalier intercommunal Pôle Santé Sarthe et Loir (Sarthe)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du centre hospitalier intercommunal Pôle Santé Sarthe et Loir (PSSL) pour les exercices 2012 à 2016.

La situation financière du PSSL, qui était déjà préoccupante en 2012, peut être qualifiée d’inquiétante fin 2016 d’autant que la restructuration des deux emprunts les plus à risques a eu un coût très élevé pour l’établissement. Les produits courants ne couvrent plus les charges courantes et l’établissement est en déficit depuis 2013. La mise en place, en 2016, d’un contrat de retour à l’équilibre financier a été trop tardive et n’a pas empêché un creusement du déficit.

La chambre a relevé des dysfonctionnements dans le fonctionnement des instances de gouvernance et un manque de soutien apporté à la direction pour faciliter les restructurations qu’exige la situation financière. Une partie de la communauté médicale n’a pas accordé toute l’attention qu’elle devrait à l’amélioration du codage de l’activité médicale, lequel représente pourtant un enjeu financier important, et ne s’est pas impliquée dans l’application des contrats de pôle.

Par ailleurs, la chambre a relevé de nombreuses irrégularités dans la gestion administrative des personnels médicaux, en particulier dans le suivi du temps de travail additionnel. Les règles en matière d’activité libérale à l’hôpital n’ont pas été respectées par certains praticiens hospitaliers sans qu’aucune sanction ne soit prononcée. La régularisation de ces situations en 2017 va paradoxalement conduire à un accroissement des frais de personnel du PSSL. Confronté sans doute plus que d‘autres hôpitaux aux problèmes de démographie médicale, ces irrégularités reflètent les grandes difficultés de l’établissement à attirer et/ou à retenir des médecins spécialistes indispensables à son activité.

Dès lors, le PSSL devra s’interroger sur le maintien de son périmètre d’activités dans le contexte financier qui est le sien et ce d’autant plus que les investissements immobiliers dans les deux EHPAD et le foyer de vie deviennent urgents.

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