Sort by
Publications

Publications

Commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)

CRC BRETAGNE

La chambre publie le 21 décembre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine), pour les exercices 2011 et suivants. Elle a publié récemment d’autres rapports relatifs à des communes de même strate géographique (5 000 – 10 000 habitants)  : le Rheu et Montfort-sur-Meu.

La commune de Châteaubourg compte une population d’environ 7 000 habitants, en augmentation forte et continue depuis près de 50 ans. Les installations sont majoritairement le fait de familles et de populations jeunes et diplômées, avec de bons revenus. La commune bénéficie ainsi d’un contexte fiscal favorable tout en devant répondre à des demandes de services publics. 

 La gestion de la commune, en progrès, peut encore s’améliorer pour ce qui concerne le fonctionnement institutionnel, les ressources humaines et le patrimoine municipal. La fiabilisation des comptes a été améliorée, de même que la gestion en matière d’engagements et d’exécution budgétaire, mais l’information budgétaire doit être plus rigoureuse et complétée par des plans pluriannuels d’investissement plus détaillés, et les taux de réalisation des dépenses en section de fonctionnement doivent être nettement relevés.

 La situation financière est globalement satisfaisante. Toutefois les produits de gestion, affectés par la forte diminution des dotations de l’Etat, progressent moins rapidement que les charges de gestion. De plus, les activités périscolaires représentent un coût élevé ; un réexamen de cette politique permettrait de dégager des économies pour la collectivité. Les dépenses de fonctionnement restent maîtrisées et la commune parvient à reconstituer rapidement sa capacité de financement propre, même après des investissements importants.

 Le niveau de la dette, qui ne présente pas de risque particulier, paraît adapté à la durée de vie des investissements engagés ou envisagés. La collectivité gagnerait toutefois à parfaire son pilotage et elle pourrait envisager le remboursement anticipé de ses emprunts avec option de tirage, car ceux-ci alimentent une trésorerie excessive. Cette dernière doit faire l’objet d’un plan et d’un suivi permanent, permettant de l’ajuster aux besoins.