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Commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 21 décembre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine), pour les exercices 2011 et suivants. Elle a publié récemment d’autres rapports relatifs à des communes de même strate géographique (5 000 – 10 000 habitan...
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CRC BRETAGNE -
Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer - Abattoir public (Morbihan)
La chambre publie le 20 décembre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’abattoir public, par la communauté de communes de Belle-Ile-en Mer (Morbihan), dont le territoire compte 36 exploitations agricoles sur 3 000 hectares. Si la chambre contrôle traditionnellement des ser...
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CRC BRETAGNE -
Pôle d’équilibre territorial et rural du pays de Saint-Malo (PETR) (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 18 décembre 2018 son rapport sur la gestion, depuis 2013, du Pôle d’équilibre territorial et rural du pays de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). Ce contrôle est intervenu dans le cadre d’une enquête régionale sur l’action économique en Bretagne, portée par divers intervenan...
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CRC BRETAGNE -
Association Bretagne commerce international (BCI), à Rennes (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 17 décembre 2018 son rapport sur l’association Bretagne commerce international (BCI), à Rennes (Ille-et-Vilaine), pour la période 2013-2017. Ce contrôle est intervenu dans le cadre d’une enquête régionale sur l’action économique en Bretagne, à raison de laquelle d’autres r...
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CRC BRETAGNE -
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Morbihan
La chambre publie le 14 décembre 2018 son rapport sur la gestion, depuis 2011, du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Morbihan. Il s’agit de son dernier rapport publié dans le cadre de l’enquête nationale portant sur la rémunération et le temps de travail des personnels de ...
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CRC BRETAGNE -
Communauté de communes Centre Armor Puissance 4 (Côtes-d'Armor)
Jugement des comptes - Exercice 2014
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CRC BRETAGNE -
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine (SDIS 35)
Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2016
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CRC BRETAGNE -
Association Pôle des compétences aériennes Sud Corse (PCASC) - Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Créée en 2009 à l’initiative de la délégation de Porto-Vecchio de la CCI2A, l’association PCASC a pour objet statutaire de promouvoir le tourisme, en particulier en contribuant à l’implantation de nouvelles compagnies aériennes sur l’aéroport de Figari, situé à l’extrême Sud de la Corse. À cette fin...
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CRC CORSE -
Commune de Sartène (Corse-du-Sud)
Commune de 3 496 habitants selon le recensement au 1er janvier 2017, Sartène présente les caractéristiques d’une petite commune touristique devant faire face à des contraintes géographiques et économico-sociales, tout en bénéficiant de l’appui de la communauté de communes du Sartenais-Valinco-T...
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CRC CORSE -
Syndicat mixte du Pays de Pontivy (Morbihan)
Jugement des comptes - Exercice 2015
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