Publications

La préfète de l’Allier a saisi la chambre, à fin d’engager la procédure en vue de l’inscription d’office d’une dépense de 100 000 € relative à l’achat d’un terrain par la commune d’Abrest 

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône Alpes a conduit l’examen de la gestion de la commune de Voiron sur la période 2011 à 2016, en intégrant les données les plus récentes. Le contrôle a porté sur la gouvernance, la gestion des ressources humaines, les relations avec les associations et ...

Le centre hospitalier de Valence (CHV), premier établissement de santé publique du département de la Drôme avec un budget annuel consolidé de 200 M€, emploie en 2016 plus de 2 300 personnes dont 220 médecins seniors. Doté d’une capacité de 835 lits et places dont 599 en médecine-chirurgie-obstétriqu...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a conduit l’examen de la gestion de la communauté d’agglomération du Pays voironnais sur la période 2009 à 2016, en actualisant le plus possible ses observations. Les principaux axes de contrôle ont porté sur la gouvernance, la gestion interne, l...

Le comptable de la commune de Quintenas a saisi la chambre, au titre de l'article L. 1612-15 du C.G.C.T., à fin de mettre en demeure  la commune de Saint-Romain d’Ay de régler sa participation aux dépenses de fonctionnement de la station d’épuration de Chizaret

La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté publie son deuxième rapport de synthèse de suivi de ses observations, en application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé). Ce rapport a été...

1er avis de contrôle budgétaire - n° 08.CB.41

Domanys, l’office public de l’habitat (OPH) de l’Yonne a frôlé la cessation de paiement. Son sauvetage a été organisé en 2011 dans le cadre d’un plan de rétablissement de l’équilibre contracté avec l’État, la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et le département de l’Yonne. Domany...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Belleville pour les exercices 2011 à 2017.

Dans un environnement rural et montagneux, où la population est vieillissante (13 % de la population ont plus de 75 ans contre 8,8 % en France métropolitaine), le centre hospitalier de Saint-Flour répond à un réel besoin en termes d’offre de soins. Il assure des activités de médecine, chirurgie, obs...