La commune, située à 25 km au nord-ouest de Grenoble, regroupe environ 20 000 habitants. Elle fait partie de l’unité urbaine de Grenoble, mais elle est aussi la commune la plus importante de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais qui compte près de 100 000 habitants.
La gestion des ressources humaines, la gestion financière et les services informatiques ont été mutualisés avec la communauté d’agglomération du Pays Voironnais.
La gestion de la commande publique n’appelle pas d’observation à l’exception de la nécessité de veiller au risque de dépassement des seuils en ce qui concerne les achats récurrents.
L’évolution des effectifs des agents de la commune est maîtrisée ; en revanche, le temps de travail est inférieur à celui prévu par la règlementation.
La tenue de certains dossiers de subventions accordées à des associations mérite davantage de rigueur, y compris en ce qui concerne la MJC.
Les relations avec l’organisme chargé de la gestion du festival de cirque doivent être revues. La commune doit mieux évaluer ses contributions en nature, exercer un meilleur suivi des subventions versées et s’assurer de leur bon emploi, notamment en ce qui concerne la rémunération des dirigeants, des artistes et des actionnaires, et disposer de comptes rendus d’activité plus précis. La distribution de billets gratuits doit être sécurisée et validée par une délibération du conseil municipal. L’occupation du domaine public par le gestionnaire du cirque doit faire l’objet d’une redevance versée de manière effective au propriétaire du terrain.
Le service informatique, mutualisé avec la communauté d’agglomération du Pays Voironnais, est organisé avec compétence et rigueur. Néanmoins des améliorations sont possibles en matière de définition stratégique et d’organisation du service, notamment en veillant à distinguer les fonctions de directeur et de responsable de la sécurité.
Le service extérieur des pompes funèbres est de dimension modeste mais fonctionne de manière globalement satisfaisante. Il a été constaté l’absence d’un règlement intérieur, d’une charte de qualité et d’outils de suivi de l’activité. Les dispositions règlementaires relatives aux qualifications du personnel, à l’accueil et à l’information du public sont respectées. L’examen des factures n’appelle pas d’observation, il n’a pas été constaté d’abus, notamment du fait de la présence d’une chambre funéraire.
Le stationnement public a fait l’objet d’une réforme de grande ampleur en 2017 ; il n’est pas possible d’en mesurer les effets à ce jour. Néanmoins, la commune devra traduire comptablement ces réformes, notamment en ce qui concerne le calcul des recettes devant être affectées au budget annexe des parkings. La régie des parkings, située dans les locaux de la police municipale, devra être réorganisée.
La situation financière a été affectée par les nombreux transferts de compétences et mutualisation de services avec la communauté d'agglomération. La capacité d'autofinancement est stable sur la période et la commune est peu endettée. La capacité de désendettement qui représente 5,3 années se situe très en-dessous de la norme critique, généralement considérée à 12 ans.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : mettre le temps de travail des agents en conformité avec la règlementation.
Recommandation n° 2 : dresser un inventaire des moyens mis à la disposition de la MJC.
Recommandation n° 3 : redéfinir la relation contractuelle avec l’organisateur du festival de cirque, notamment pour mieux évaluer la contribution de la commune, obtenir de meilleures informations sur les comptes de l’organisme gestionnaire.
Recommandation n° 4 : améliorer le suivi de l’activité et la mesure de la qualité du service extérieur de pompes funèbres.
Recommandation n° 5 : dresser un bilan de la réforme du stationnement public et justifier les termes de l’équilibre du budget annexe « parkings ».
Recommandation n° 6 : faire adopter par le conseil municipal un schéma stratégique des systèmes d’information