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Centre hospitalier de Valence (Drôme)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le centre hospitalier de Valence (CHV), premier établissement de santé publique du département de la Drôme avec un budget annuel consolidé de 200 M€, emploie en 2016 plus de 2 300 personnes dont 220 médecins seniors. Doté dune capacité de 835 lits et places dont 599 en médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), il réalise plus de 50 000 séjours et près de 150 000 consultations  externes.  Proposant  la  quasi-totalité  des  spécialités  médicales  et chirurgicales, il dispose dune maternité avec soins intensifs, dun plateau technique fourni et dun bloc opératoire de douze salles.

Le CHV présente une activité dynamique, avec un accroissement des séjours en MCO de 18 % entre 2011 et 2016. En médecine, il assure 40 % de l’activité sur sa zone dattractivité : sa position se renforce par rapport aux deux principaux établissements proches, l’Hôpital Privé Drôme Ardèche (HPDA) et les Hôpitaux Drôme Nord (HDN). En chirurgie ambulatoire, il doit en revanche faire face à une concurrence marquée de l’hôpital privé. Par ailleurs, la proximité du site des HDN se traduit par un chevauchement partiel des zones dattractivité respectives, et génère, dans certains cas, des offres concurrentes entre les deux établissements. 

Les modalités de rémunération du personnel non médical appellent plusieurs observations. Des primes réservées à des agents titulaires ont été versées à des agents non titulaires. Une prime sans fondement réglementaire a été mise en place tandis que l’établissement a prodé à une forfaitisation des heures supplémentaires pour certains agents. 

Les penses du personnel médical constituent un enjeu majeur pour le CHV. Les penses dites « d’intérim médical » ont plus que doublé entre 2014 et 2016. La pénurie médicale et la concurrence entre les hôpitaux pour recruter des médecins remplaçants sont coûteuses pour les finances hospitalières, s lors que les rémurations veres pour attirer les médecins excèdent les seuils réglementaires et savèrent sans commune mesure avec celles des praticiens hospitaliers titulaires. Seule une cooration renfore entre établissements permettra de limiter les effets négatifs de ce phénomène. 

Le recours à la mise en disponibilité pour convenances personnelles par certains praticiens titulaires du CHV afin de pouvoir travailler comme intérimaires dans des hôpitaux publics avec des salaires plus élevés pénalise les établissements hospitaliers du secteur et met en ril l’intérêt du service public hospitalier. 

La rémunération du temps de travail additionnel des praticiens a méconnu les dispositions réglementaires et a représenté un coût dautant plus élevé quelle sest apparentée, pour certains dentre eux, à un complément de rémunération dissocié du temps de travail effectif. Labsence de tableaux de service dans certaines spécialités a empêché tout contrôle par l’ordonnateur du travail effectivement réalisé par les praticiens. 

Des praticiens autorisés à exercer une activité libérale à l’hôpital nont pas respecté, et parfois pendant plusieurs années, les obligations réglementaires de plafonnement de cette activité ; aucune décision na été prise pour faire cesser ces situations.

La situation financière sest améliorée entre 2011 et 2015 avec trois exercices comptables successifs exdentaires à partir de 2013. En revanche, ce résultat sest dégradé à compter de 2016 (- 2,7 M€) sous l’effet de la stabilisation des recettes dactivité et de la progression des charges, le résultat antici pour 2017 présentant une aggravation (7,8 M de déficit). Cette situation affecte substantiellement la capacité dautofinancement de l’établissement. Le taux de marge, hormis en 2015, est systématiquement inférieur à la cible de 8 %. Les projections disponibles pour 2017 et 2018 indiquent une gradation de ce taux (4,76 % en 2017 et 4,07 % en 2018), le CHV ne pouvant dès lors plus investir sans l’appui de l’ARS, malgré un désendettement continu. 

Le CHV doit donc appliquer strictement son plan de redressement arrêté à la fin de l’année 2017 et prendre toute mesure susceptible de contenir notamment les charges de personnel médical. Dans ce contexte, la chambre recommande de sappuyer sur le levier que constitue la dynamique de coopération au sein du GHT pour bâtir des filières territoriales, limitant au maximum la concurrence entre les établissements membres et favorisant la gradation des prises en charge et la complémentarité.

RECOMMANDATIONS 

Recommandation n° 1 : développer l’activité de chirurgie ambulatoire. 

Recommandation 2 : respecter la réglementation en matière de temps de travail médical notamment en sassurant du renseignement des tableaux de service. 

Recommandation n° 3 : respecter les règles de rémunération des praticiens contractuels. 

Recommandation 4 : mettre en place, avec les autres établissements du GHT, des coopérations médicales dans les filières dont le recrutement de praticiens est sous tension, telles que l’anesthésie et les urgences. 

Recommandation 5 : respecter le plan de maitrise des dépenses afin de ne pas fairereposer l’équilibre budgétaire uniquement sur la progression des recettes.

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