Située au nord de l’aire urbaine de Lyon, la commune de Belleville a connu, sur la période, une croissance démographique modérée de 1,7 % par an, portant sa population à
8 332 habitants en 2016. Belleville fait figure de ville-centre parmi les 41 autres communes membres de la communauté de communes Saône Beaujolais à laquelle elle appartient. Elle
a, par ailleurs, engagé un processus de création d’une commune nouvelle avec la commune limitrophe de Saint-Jean-d’Ardières, qui devrait aboutir au 1er janvier 2019.
La situation financière de la commune est satisfaisante. Sa capacité d’autofinancement s’est sensiblement améliorée à partir de l’année 2014, en dépit de la baisse des taux d’imposition, grâce, d’une part, au dynamisme des bases des taxes locales et des recettes d’exploitation issues des revenus locatifs et des activités périscolaires, et, d’autre part, à une relative maîtrise des dépenses à caractère général.
La commune a investi près de 15 M€ sur la période 2012/2017, couverts à plus de 78 % par l’autofinancement, ce qui l’a conduite à recourir de manière mesurée à l’emprunt. Son endettement reste globalement maîtrisé. Elle dispose d’une trésorerie confortable qui a atteint 4,1 M€ en 2017, soit plus de sept mois de charges courantes. Toutefois, la formalisation d’une véritable programmation pluriannuelle des investissements, conjuguée à l’utilisation des autorisations de programme et crédits de paiement, serait de nature à améliorer la sincérité de ses prévisions budgétaires au titre des dépenses d’équipement dont le taux d’exécution s’est avéré assez faible durant la période.
L’information délivrée aux membres du conseil municipal dans le rapport annuel relatif aux orientations budgétaires prévu à l’article L. 2312-1 du CGCT gagnerait à mieux préciser notamment les hypothèses d’évolution des dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement, et les engagements pluriannuels envisagés. En outre, les comptes rendus au conseil municipal des compétences exercées par le maire, par délégation du conseil municipal, devront être effectués à un rythme plus régulier. Il en est de même de la présentation des rapports d’activité de la société anonyme d’économie mixte immobilière de Belleville et du délégataire de service public de l’eau potable. L’effectivité du contrôle exercé par la commune sur ce dernier nécessite en outre que la commission de contrôle financier soit mise en place.
S’agissant de la gestion du personnel, le respect par la commune de la durée légale du temps de travail lui impose de revenir sur l’octroi irrégulier de jours de congé d’ancienneté. Il lui appartient également d’être plus vigilante quant au respect des règles de recours aux contrats à durée déterminée. En outre, si le degré important de mutualisation des services avec la communauté de communes et plusieurs syndicats est à mettre à son crédit, la commune doit en clarifier les modalités administratives et financières et se doter de moyens pour mieux en mesurer les éventuels bénéfices sur l’évolution des effectifs, la masse salariale, ainsi que sur la qualité du service rendu.
Enfin, la commune devra s’attacher à organiser la fonction achats et s’assurer d’un suivi plus rigoureux de la passation et de l’exécution de ses marchés, où plusieurs irrégularités significatives ont été relevées.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : améliorer la qualité de l’information dans le rapport annuel sur les orientations budgétaires prévu à l’article L. 2312-1 du CGCT.
Recommandation n° 2 : se doter d’un véritable programme pluriannuel d’investissement afin d’améliorer le pilotage budgétaire.
Recommandation n° 3 : clarifier les modalités administratives et financières des différentes mutualisations de services mises en œuvre.
Recommandation n° 4 : se conformer à l’obligation légale du temps de travail en mettant fin à l’octroi de jours de congés d’ancienneté.
Recommandation n° 5 : mettre en place la commission de contrôle financier prévue à l’article R. 2222-3 du CGCT.
Recommandation n° 6 : organiser la fonction achats en vue de centraliser la définition des besoins et d’assurer un suivi de la passation et de l’exécution des marchés.