Sort by
Publications

Publications

Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

COUR DES COMPTES

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et Christian Babusiaux, Président de la formation inter-chambres, ont présenté le rapport sur Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne vendredi 4 mars 2011. Seule la version française du rapport lui-même engage la Cour des comptes.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • COUR DES COMPTES
    La politique immobilière du ministère de la justiceLa politique immobilière du ministère de la justice
  • COUR DES COMPTES
    Les services déconcentrés de l’ÉtatLes services déconcentrés de l’État
  • COUR DES COMPTES
    L'avenir de l'assurance maladieL'avenir de l'assurance maladie