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Organisation

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

Organisation de la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire.

La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire est dirigée par la présidente, conseillère référendaire à la Cour des comptes. 

Le ministère public est assuré par le procureur financier, magistrat délégué dans ces fonctions.

 

Les sections

La chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire comporte deux sections.

La chambre est compétente pour délibérer en matière de contrôle des comptes et de la gestion, de jugement des comptes et de contrôle des actes budgétaires pour la région Centre-Val de Loire, les six départements, les six communes chefs-lieux et leurs regroupements à fiscalité propre, les satellites de ces collectivités, les centres hospitaliers des villes chefs-lieux ainsi que le centre hospitalier de Dreux.

En outre, la chambre régionale exerce, par délégation de la Cour des comptes, le contrôle d'établissements publics tels que les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et de l'artisanat, un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive... En sus de ces structures dotées d'un comptable public, les contrôles de la chambre concernent des organismes de droit privé notamment des sociétés d'économie mixte et associations subventionnées.

          • la 1re section : est compétente pour instruire et délibérer en matière du contrôle des comptes et de la gestion, de jugement des comptes et de contrôle des actes budgétaires, pour tous les organismes des départements 28, 36, 45, sous réserve de la compétence de la chambre.

         • la 2e section :  est compétente pour instruire et délibérer en matière du contrôle des comptes et de la gestion, de jugement des comptes et de contrôle des actes budgétaires, pour tous les organismes des départements 18, 37, 41, sous réserve de la compétence de la chambre.

Chaque section est présidée par un magistrat président de section et composée de magistrats conseillers ou premiers conseillers. Les vérificateurs participent, sous la direction et l'autorité des magistrats auprès desquels ils sont affectés, aux travaux de contrôle.

Le secrétaire général assure, sous l’autorité de la présidente de la chambre régionale des comptes, le fonctionnement du greffe et des services administratifs.

Organigramme Centre-Val de Loire - 2024 Effectifs de la chambre Centre-Val de Loire