Au sein de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (Intosai) cohabitent principalement deux modèles d’institutions supérieures de contrôle (ISC) : un modèle non juridictionnel, souvent rattaché au Parlement, en vigueur dans les pays anglo-saxons,...

La Cour des comptes déplore la publication, dans Le Figaro du 13 avril 2015, d’un article évoquant un relevé d’observations provisoires relatif à l’accueil et à l’hébergement des demandeurs d’asile. Elle estime nécessaire d’apporter les précisions suivantes.

Un article de presse paru sur les trains Intercités donne une vision partielle et partiale d’un rapport que doit publier la Cour dans le cadre de son rapport public annuel, le 11 février 2015. La Cour déplore la diffusion d’une version confidentielle de ses constats et met en garde contre une lectur...

Dans son rapport sur les maternités réalisé à la demande du Sénat et publié le 23 janvier, la Cour des comptes a notamment évoqué la situation de la maternité du centre hospitalier (CH) Ariège-Couserans de Saint-Girons, qui, effectuant moins de 300 accouchements par an, bénéficie d’une autorisation ...

La loi du 13 décembre 2011 prévoit que les membres de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes sont tenus de se conformer, dans l’exercice de leurs attributions, à des normes professionnelles. Cette évolution est aussi prônée par l’organisation internationale qui regroupe l’en...

Sophie Moati, conseillère maître, a été nommée présidente de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 5 janvier 2015. Didier Migaud, Premier président, a décidé de l’affecter à la présidence de la 3e chambre de la Cour. Elle succède à Patrick Lefas, président de chambre. Sophie...

Comme chaque année, la Cour des comptes ouvrira ses portes – 13, rue Cambon à Paris (Métro Concorde ou Madeleine) – à l’occasion des Journées européennes du patrimoine, le samedi 20 septembre de 10h à 17h30 et le dimanche 21 septembre de 10h à 17h. Plus d’une centaine de magistrats et personnels mob...

La perspective du départ de l’état-major de la marine sur le site de Balard a provoqué une réflexion sur le devenir du site de l’Hôtel de la Marine. Cette réflexion avait conduit à envisager que la Cour des comptes, située à proximité immédiate du bâtiment, installe une partie de ses effectifs (aujo...

Guy Piolé, conseiller maître, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 2 juillet 2014. Didier Migaud, Premier président, a décidé de l’affecter à la présidence de la deuxième chambre de la Cour. Il succède à Gilles-Pierre Lévy, admis à faire valoir ses ...

Pascal Duchadeuil, conseiller maître, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 2 juillet 2014. Didier Migaud, Premier président, a décidé de l’affecter à la présidence de la cinquième chambre de la Cour. Il succède à Anne Froment-Meurice, présidente de ...