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La Cour promeut son modèle juridictionnel à l’international

COUR DES COMPTES

Au sein de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (Intosai) cohabitent principalement deux modèles d’institutions supérieures de contrôle (ISC) : un modèle non juridictionnel, souvent rattaché au Parlement, en vigueur dans les pays anglo-saxons, et un modèle juridictionnel, indépendant des pouvoirs exécutif et législatif, dont la Cour des comptes française, créée en 1807, est emblématique. Dans les ISC juridictionnelles, des garanties légales d’indépendance et d’inamovibilité couvrent les membres qui assurent simultanément des fonctions juridictionnelles et d’audit. Ces ISC sont autonomes dans la détermination de leur programme de travail et la gestion de leurs moyens. Leur mode de fonctionnement est souvent collégial, ce qui contribue à l’objectivité de leurs travaux. La Cour a récemment promu ce modèle dans le cadre de ses activités internationales.

Réunies à la Cour, dix institutions supérieures de contrôle adoptent la déclaration de Paris

L’Association des ISC ayant en commun l’usage du français (Aisccuf), dont la Cour assure le secrétariat général, adopte une résolution à l’occasion de ses 20 ans

 

Réunies à la Cour, dix institutions supérieures de contrôle adoptent la déclaration de Paris

 

Le 13 novembre 2015 s’est déroulé au palais Cambon, sous la présidence conjointe de la Cour des comptes française et de la Contraloria general de la Republica du Chili, le premier forum international des ISC à compétence juridictionnelle au sein de l’Intosai. Dix ISC (Brésil, Chili, Espagne, France, Italie, Maroc, Pérou, Portugal, Tunisie, Turquie) ont adopté, en présence de cinq observatrices (Côte d’Ivoire, Grèce, Mali, Niger, Sénégal), une déclaration solennelle qui définit leur identité, dresse la liste des valeurs qui les caractérisent et les engage à des actions communes de promotion de leur modèle.

Le forum a vocation à accueillir toutes les ISC dotées d’attributions juridictionnelles (une quarantaine dans le monde, principalement dans les zones francophone, lusophone, hispanophone et méditerranéenne).

 

20151113-Declaration-Paris-ISC.pdf

 

L’Association des ISC ayant en commun l’usage du français (Aisccuf), dont la Cour assure le secrétariat général, adopte une résolution à l’occasion de ses 20 ans

 

La 7e assemblée générale de l’Aisccuf s’est déroulée les 5 et 6 novembre 2015 à Bruxelles, en présence de 84 participants, dont 20 présidents d’ISC, et des représentants d’organisations internationales (Organisation internationale de la francophonie, FMI, Banque mondiale, Commission européenne), sur le thème de l’indépendance et de la transparence au service des démocraties contemporaines.

Ses membres ont adopté une résolution qui les engage à œuvrer en faveur de l’exemplarité des ISC, en travaillant à la question de la diffusion aux citoyens de données publiques, à promouvoir et défendre leurs spécificités, s’agissant notamment du contrôle juridictionnel, à affirmer la nécessité de leur indépendance, à faciliter la transposition correcte et efficiente des normes professionnelles internationales, et à favoriser le partage d’expériences entre ISC.

 

2015110506-Resolution-AG-Aisccuf.PDF