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Communauté de communes du Pays Fertois - Magny-le-Désert (Orne)
La Chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la communauté de communes du Pays Fertois pour les exercices 2011 et suivants.
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CRC NORMANDIE -
Communauté de communes du Pays-né-de-la-Mer (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) (Val-d'Oise)
Rapport d'observations définitives
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals (CCPAV) (Ardèche)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals (CCPAV) pour les exercices 2011 à 2016.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Guidel (Morbihan)
La chambre publie le 10 février 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Guidel (Morbihan), depuis 2014. D’autres communes à la démographie comparable ont été précédemment contrôlées par la chambre, comme Auray (Morbihan) ou encore Douarnenez (Finistère). Le contrô...
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CRC BRETAGNE -
Régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs (Nord)
Rapport d'observations définitives Le présent contrôle de la régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs, gestionnaire de l’espace Sportica, est mené conjointement avec celui de la commune de Gravelines.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Grand Chambéry (Savoie)
La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2017 et suivants, de la communauté d’agglomération Grand Chambéry, en Savoie.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune d'Aubenas (Ardèche)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion de la commune d'Aubenas pour les exercices 2011 à 2016. Le contrôle étant intervenu avant la crise sanitaire, l’impact de cette dernière n’a pas été examiné.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Compiègne (Oise) dont enquête nationale sur l'investissement du bloc communal et l'enquête régionale sur la propreté urbaine
Rapport d'observations définitives Ville-centre de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne, la commune de Compiègne (Oise) compte 41 660 habitants. Depuis 2005, elle a engagé une démarche de mutualisation complexe des personnels avec l’intercommunalité.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune d'Aumale (Seine-Maritime)
Rapport d'observations définitives
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CRC NORMANDIE