La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), s’est substituée au syndicat d’agglomération nouvelle (San) le 1er janvier 2004, point départ de la période contrôlée.
En effet, à l’achèvement de la ville nouvelle, l’Etat a décidé de mettre un terme à l’opération d’intérêt national (OIN) et ainsi de supprimer l’établissement public d’aménagement (Epa) le 31 décembre 2002, transférant de fait la compétence en matière d’aménagement au San. Dans le cadre de ce retour au droit commun, le San a choisi de se transformer en communauté d’agglomération.
De son statut d’ancien San, la CACP a conservé des compétences particulières, notamment en matière de réalisation d’équipements liés à l’accueil des populations nouvelles.
Cette transition s’est déroulée dans un environnement institutionnel et économique relativement stable jusqu’en 2008. Durant cette période, la CACP a réalisé son premier programme prévisionnel d’investissement, structuré et conforté son organisation interne. Dans le même temps, elle a élaboré des stratégies prospectives, afin, entre autres, de mettre en oeuvre ses nouvelles compétences. Elle a adopté son schéma de cohérence territoriale (Scot) (délibération du 29 mars 2011), son plan local de l’habitat (PLH) (délibération du 7 octobre 2008), son agenda 21 plan climat (délibération du 25 mai 2010), et lancé les études de son plan de déplacement urbain (PDU) et de son schéma directeur numérique.
A compter de 2008, la collectivité est confrontée aux conséquences de la crise économique, du gel des dotations de l’État et de la suppression de la taxe professionnelle (TP).
Dans ce contexte, la CACP doit relever les enjeux d’aménagement du territoire du projet « Confluence Seine Oise », dans le cadre du Grand Paris et du projet pôle majeur de développement régional prévu au schéma directeur d’Ile-de-France. Ces enjeux lui commandent de s’affirmer comme pôle structurant de l’ouest parisien. Pour cela, il lui faut poursuivre, en l’intensifiant, sa politique d’équipements communautaires. Ces projets sont contenus dans le programme d’investissement prévisionnel (PPI) couvrant la période 2010/2014.
Tout au long de cette période, la situation financière de la CACP est maîtrisée. Elle respecte des paramètres de gestion contribuant au maintien des grands équilibres financiers, ce qui lui permet de s’assurer, pour l’avenir, les financements nécessaires à son projet de développement urbain.
Le recours à la programmation des investissements, dans le cadre d’une prospective financière à moyen terme fondée sur un niveau d’autofinancement et d’endettement prédéterminé, participe à la maîtrise de cette situation.
Toutefois, la transition de la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale (CET), le gel des dotations et la volonté de maintenir ses objectifs de réalisation d’investissement ont amené, en 2011, la CACP à tirer, pour la première fois, un produit de l’ordre de 1 M€(1) de son potentiel de fiscalité ménage.
La chambre reconnaît la maîtrise de cette gestion, mais relève certaines anomalies sur le plan comptable. Elle invite la CACP à prendre les mesures nécessaires pour recouvrer ou apurer ses créances anciennes. Elle doit également améliorer la qualité de sa comptabilité patrimoniale par l’établissement de l’inventaire indispensable à la production d’un état de l’actif conforme à l’instruction M14.
Ce dernier point présente un intérêt particulier, dès lors que la collectivité est confrontée à la conduite d’une importante politique d’entretien et de restructuration patrimoniale.
La CACP s’est donnée les moyens de mener une politique de maintenance et de gros entretien de ses bâtiments et équipements à travers la réalisation de plusieurs études de faisabilité et l’inscription de plusieurs lignes de crédits dans son PPI.
Concernant la délégation de service public du chauffage urbain et les opérations d’aménagement, la communauté d’agglomération est dotée d’outils de suivi. Pour l’aménagement dont, en 2011, les opérations sont quasiment toutes déléguées, la chambre préconise que l’ensemble des concessions relève du régime de suivi, aujourd’hui réservé aux seules conventions conclues avec la société publique d’aménagement.
Dans la perspective d’optimiser sa politique de maîtrise des aléas de gestion, la chambre invite également la CACP à adopter une politique de provisionnement de ses risques, comme cela aurait dû être le cas dans l’opération des « Hauts de Cergy ».
Les relations de l’agglomération avec les communes membres sont demeurées stables de 2004 à 2009. A compter de 2010, de nouveaux transferts de compétences sont décidés. Ils concernent les parcs de stationnement, l’éclairage public, le réseau cyclable, les espaces verts d’intérêt communautaires et les pôles majeurs d’attractivité communautaire. Cette évolution ne touche pas les services traditionnellement gérés en intercommunalité. Ainsi, la collecte des ordures ménagères demeure communale et la CACP n’exerce plus, à compter de 2010, les prestations de service correspondantes en matière de collecte sélective, des emballages et des déchets fermentescibles et verts pour lesquelles elle avait mis en oeuvre différents moyens.
L’initiative de faire évoluer les deux dernières compétences communales évoquées ne relève pas de la CACP. Elle s’emploie, cependant, à bien cerner les conséquences financières qui résultent de cette situation, tant en termes de manque à gagner en matière de dotation d’intercommunalité que de charges à supporter.
En termes d’équipement, la collectivité participe au financement des équipements de proximité des zones nouvellement urbanisées et, à travers ses fonds de concours, soutient les politiques communales d’investissement. Au cours de la période examinée, l’implication de la collectivité, mesurée en termes de crédits budgétaires destinés à l’investissement local sur le territoire communautaire, a dépassé celle des communes.
Si l’objectif d’assurer le financement des équipements de proximité par les recettes de la zone d’aménagement concerté (Zac) est aujourd’hui rappelé dans les contrats de territoire, l’implication communautaire reste cependant conséquente.
Que ce soit pour ses piscines ou pour les équipements de proximité communaux qu’elle finance, voire qu’elle contribue à entretenir, la CACP, au regard de l’importance des financements qu’elle mobilise, pourrait s’inspirer des constats contenus dans son schéma de cohérence territoriale. Ainsi, à plusieurs reprises, ce document évoque la nécessité d’une densification, voire d’une restructuration des équipements de proximité. La chambre considère qu’une réflexion de cette nature serait notamment justifiée concernant la rénovation du parc de piscine.
La chambre relève enfin que les réflexions et initiatives développées en matière de mutualisation et de coopération, entre la CACP et ses communes membres, contenues dans les contrats de territoire, ou dans le plan climat, participent d’une démarche d’intégration communautaire.
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(1) M€ : million d’euros.