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Commune de Guidel (Morbihan)

CRC BRETAGNE

La chambre publie le 10 février 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Guidel (Morbihan), depuis 2014. D’autres communes à la démographie comparable ont été précédemment contrôlées par la chambre, comme Auray (Morbihan) ou encore Douarnenez (Finistère). Le contrôle de la chambre s’est déroulé avant la crise sanitaire.

Guidel est membre de la communauté Lorient Agglomération et compte près de 12 000 habitants, sa population ayant triplé en 40 ans. Malgré une activité touristique importante pendant la période estivale, les résidences principales constituent encore 75 % de l’habitat.

Les effectifs de la commune sont optimisés, et sa gestion des ressources humaines efficace. Elle devra néanmoins régulariser la durée réelle du temps de travail, inférieure à la norme en raison des congés supplémentaires accordés aux agents.

Le conseil municipal débat chaque année sur un rapport d’orientations budgétaires qui pourrait être amélioré par des informations supplémentaires. Notamment, le plan pluriannuel d’investissement n’est pas joint à ce rapport.

La situation financière de la commune sur la période 2014-2019 se caractérise à la fois par des recettes de fonctionnement dynamiques et par des efforts importants de maîtrise des charges de fonctionnement, notamment de personnel. La capacité d’autofinancement nette[1] est en progression de 44 %. Par habitant, elle a atteint, en 2018, 149 € contre 102 € en moyenne pour les communes similaires. Elle a contribué pour plus d’un tiers au financement des dépenses d’équipement, qui ont été dynamiques sur la période, surtout en 2018 et 2019[2].

La commune s’est portée caution en 2008 pour un emprunt de 1,8 M€ souscrit pour un projet de construction d’une piscine porté par une entreprise privée. Cet équipement est installé sur un terrain communal, qui fait l’objet d’un bail à construction de 40 ans, et doit à terme revenir gratuitement à la commune. Le bail est assorti d’une convention pour la mise à disposition de créneaux horaires pour le public scolaire, en contrepartie d’une participation financière annuelle de la commune. Ce montage contractuel est soumis aux principes généraux de la commande publique et aurait dû faire l’objet d’une publicité et d’une mise en concurrence.

L’entreprise a rapidement estimé que la contribution communale était trop faible. Bien qu’aucune clause ne le prévoie, la commune a accepté de l’augmenter, ponctuellement de 30 000 € en 2010, puis de 80 000 € à 130 000 € par an à compter de 2011, niveau que l’entreprise juge encore insuffisant. De nouvelles négociations ont été entamées en 2019, mais sans aboutir. L’entreprise a été placée en procédure de sauvegarde par un jugement du tribunal de commerce en février 2020.

Il existe ainsi un risque financier pour la commune, lié au cautionnement de l’emprunt (1,4 M€ restant dus au 31 décembre 2019), mais également au devenir de l’équipement en cas d’arrêt de l’activité, alors qu’elle n’a pas la maîtrise de son redémarrage, n’en étant pas propriétaire avant la fin du bail, et en l’absence de toute clause contractuelle envisageant une telle situation. 

 

 

[1] Capacité d’autofinancement après remboursement du capital des emprunts.

[2] La construction de l’école maternelle de Prat Foën de 2017 à 2019 a représenté le tiers des dépenses d’équipement de la commune sur la période 2014-2019.

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