Ainsi, coexistent des conventions de mises à disposition n’ayant pas été revues depuis plusieurs années ou désormais caduques, tandis que certains personnels assurent des missions pour le compte de l’intercommunalité sans support juridique. Le suivi de ces dispositifs doit être amélioré.
Disposant d’un théâtre, d’un centre culturel, de deux piscines, d’une patinoire, d’un stade équestre et ayant en projet une archerie, elle bénéficie d’un niveau d’équipements sportifs et culturels significatif pour une commune de cette taille, dont aucun n’a été transféré à l’intercommunalité.
Elle dispose également, d’un réseau de chaleur, exploité dans le cadre d’une délégation de service public conclue en 1992, dont la durée totale a été portée à 41 ans en 2019 en vue de la création d’une chaufferie biomasse. L’avenant passé à cette occasion a profondément modifié le contrat de délégation, sans qu’une nouvelle procédure de mise en concurrence soit initiée. Cette opération constitue ainsi un manquement substantiel aux principes de la commande publique. Elle a, de plus, instauré un nouvel équilibre économique contractuel très favorable au concessionnaire. Au regard des risques juridiques et financiers découlant de la conclusion de cet avenant, la chambre recommande à la commune de le dénoncer et d’entamer de nouvelles négociations avec le délégataire en vue de rétablir les équilibres économiques du contrat de concession, compromis par la fin de l’obligation d’achat d’électricité produite par l’installation de cogénération.
La commune consacre des moyens significatifs, principalement en régie, à la propreté urbaine. Mais elle suit de manière incomplète les coûts de ce service public, qui génère pourtant des dépenses estimées à plus de 2,7 M€ en 2019. Pour autant, elle n’a pas défini de stratégie formalisée dans ce domaine et le cadre règlementaire municipal, tout comme la communication, restent limités. Enfin, aucune démarche d’évaluation n’a été formalisée et le suivi des quelques indicateurs existants est à améliorer.
La situation financière s’est améliorée sensiblement entre 2015 et 2019, la maîtrise des principales dépenses de fonctionnement ayant permis le retour à une capacité d’autofinancement nette positive, même si elle demeure limitée. Sous réserve de la poursuite de l’effort engagé et surtout de la restauration en 2021 des recettes d’exploitation, fortement affectées par la crise sanitaire, cette tendance favorable pourrait se confirmer dans les prochaines années.
De 2014 à 2019, le total des investissements atteint 38,4 M€, avec une nette progression la dernière année. Ceux-ci sont prioritairement orientés vers la rénovation des bâtiments existants et ne font pas l’objet d’une programmation pluriannuelle. La connaissance du patrimoine bâti reste perfectible, en l’absence d’inventaire et de diagnostic de celui-ci, et les coûts de fonctionnement des équipements ne font pas l’objet d’un suivi individualisé.