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Régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
Le présent contrôle de la régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs, gestionnaire de l’espace Sportica, est mené conjointement avec celui de la commune de Gravelines.

SYNTHÈSE

Cet équipement, construit en 1986, offre une grande variété d’activités : piscine, espace roller, restaurant-bowling, salle de basket-ball professionnel, salle de musculation, espace multisport servant à l’organisation de séminaires et de salons, cinéma, espace de restauration collective et, jusqu’en 2018, une cafétéria et un centre d’hébergement.

Il était exploité, jusqu’en 2010, par l’association Sportica et la société d’économie mixte Gravelines Gestion Équipement. Dans ses précédents rapports[1], la chambre les avait considérées, étant dépourvues d’autonomie, comme de simples prolongements des services municipaux. En 2010, la commune a donc créé une régie dotée de l’autonomie financière et juridique, sous la forme d’un établissement public industriel et commercial. En 2017, les subventions communales représentent 60 % de son budget d’exploitation, proche de 6 M€.

Cette création n’est toutefois pas parvenue à régulariser les conditions d’exploitation de Sportica. Bien qu’étant une entité publique, la régie, en tant qu’elle gère un service industriel et commercial, ne peut être subventionnée que dans des conditions strictes. Elle doit, ainsi, pouvoir justifier que les subventions municipales qu’elle perçoit compensent des contraintes de service public qui lui sont imposées, ce que sa comptabilité analytique, peu développée, ne lui permet pas de faire.

Ces subventions municipales maintiennent la situation financière de la structure en équilibre apparent. En réalité, après correction du résultat par les charges d’amortissement et par les dépenses indûment supportées par la commune, elle est particulièrement dégradée. Le déficit cumulé corrigé atteint ainsi - 7,8 M€ au 31 décembre 2017. En l’état, le modèle économique qui sous-tend la régie n’est donc pas soutenable car celle-ci n’apparaît pas autonome financièrement.

Dans ces conditions, une réflexion globale sur l’exploitation de l’espace sportif et de loisirs Sportica est nécessaire. Le modèle économique de la régie doit pouvoir s’équilibrer seul, en recettes et en dépenses. Celle-ci doit cesser l’exploitation des activités concurrentielles ne pouvant pas être subventionnées. La régie doit, par ailleurs, gagner en efficience en améliorant son organisation financière et comptable (développer le contrôle interne, la gestion des stocks), sa gestion des ressources humaines (mieux suivre les plannings, optimiser le temps de travail) et celle des marchés publics (sécuriser les procédures, généraliser les mises en concurrence).

La restructuration de ce modèle économique est un préalable à l’importante rénovation que nécessite l’équipement, vieillissant voire vétuste, et que la commune évalue à 47,2 M€ HT. La régie, qui a des priorités divergentes en termes de phasage de l’opération, demeure, à ce jour, peu associée aux réflexions. Or, toutes deux devront se positionner rapidement sur le devenir de l’équipement Sportica compte tenu des enjeux juridiques et financiers importants auxquels elles sont exposées.

 

[1]     Le dernier remonte à 2011.

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