La commune d'Aubenas est la ville centre de la communauté de communes du bassin d'Aubenas (CCBA), qui résulte de la fusion de la communauté de communes d'Aubenas-Vals avec celle du Vinobre au 1er janvier 2017 et regroupe quelque 28 000 habitants, dans un bassin de population de 60 000 personnes. La commune a mené à bien d'importants transferts de compétences et engagé des processus de mutualisation avec la communauté de communes. Elle a cependant renoncé à certains projets comme la mutualisation de la commande publique et repoussé celui de transfert de la piscine extérieure à la prochaine mandature.
La gestion interne de la commune est satisfaisante, mais la commande publique pourrait être mieux formalisée. La commune dispose d'un système d'information lui permettant de suivre ses opérations. L'examen d'un échantillon de marchés n'a pas révélé d'anomalie.
La gestion des personnels n'appelle pas de remarque particulière. La commune a adopté un nouveau régime indemnitaire. La chambre invite la collectivité à achever sa mise en place, à respecter la durée annuelle du temps de travail et à renforcer ses mesures de lutte contre l'absentéisme.
Les comptes sont correctement tenus. La chambre a cependant observé des écarts significatifs entre l’inventaire tenu par la commune et l’état de l’actif du comptable.
La gestion de l'abattoir (budget annexe), dont les faiblesses avaient été relevées dans les précédentes observations de la chambre, a été redressée de manière satisfaisante.
La situation financière est maîtrisée, malgré un endettement encore élevé, supérieur à la moyenne nationale pour des communes comparables. Si la structure des emprunts ne pose pas de difficulté, leur volume est inquiétant. Ainsi, en 2018, l'encours de la dette a dépassé les 35,5 M€ et l'annuité s'est élevée à 3,5 M€.
La récente conclusion d'un pacte financier avec l'État pour les trois exercices 2018 à 2020 illustre le souci de la commune de maîtriser l'évolution des dépenses, mais les objectifs ambitieux qu'il fixe exigent de persévérer dans la rigueur de gestion déjà développée et de maîtriser les investissements à venir.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : fiabiliser la comptabilité patrimoniale et la dette de la commune en lien avec les services du comptable public.
Recommandation n° 2 : mettre en place un guide d'achat et de la commande publique afin de sécuriser la procédure d'engagement et de mandatement de la dépense.
Recommandation n° 3 : chiffrer précisément les économies et l'accroissement des recettes réalisables, pour maîtriser l'investissement et le recours à l'emprunt.