30271 résultats pour “DEPENSES FISCALES”

L’Ondam est un instrument de pilotage pluriannuel des dépenses de trois branches de la sécurité sociale (maladie, autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles) qui assurent le financement du système de santé. Son montant est voté chaque année dans la loi de financement de la sécurité...

Les dépenses fiscales regroupent l’ensemble des avantages fiscaux et réductions d’impôt prévus par la loi et susceptibles de bénéficier à différentes catégories de contribuables. La maîtrise du coût des dépenses fiscales nécessite un pilotage tout aussi rigoureux que celui existant en matière budgét...

La Cour a mené une enquête sur quatre dépenses fiscales en faveur du logement social, représentant une dépense fiscale totale évaluée à 3,7 Md€ en 2015. L’exonération de l’impôt sur les sociétés et de la taxe foncière sur les propriétés bâties apparaît mal ciblée et l’application du taux réduit de T...

La Cour des comptes rend public, le 15 février 2016, un référé sur la dépense fiscale ISF-PME. Créé en 2007, ce dispositif permet aux contribuables investissant au capital d’une petite ou moyenne entreprise d’imputer une partie de cet investissement sur leur cotisation d’impôt de solidarité sur la f...

Les 66 principales dépenses fiscales en faveur du logement (crédits et réductions d'impôts, exonérations et abattements, taux réduits…) représentaient 18 Md€ en 2018, soit près de 20 % de l’ensemble des dépenses fiscales. Le coût de cet abandon de recettes est sous-estimé dans les lois de finances. ...

Les avantages fiscaux allégeant l’impôt sur le revenu des particuliers qui achètent, construisent ou réhabilitent des logements et s’engagent en contrepartie à les louer représentaient 1,7 Md€ de dépenses fiscales en 2015, en hausse continue depuis 2009. L’impact économique de ces aides s’avère tout...

Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supéri...

La Cour des comptes rend public, vendredi 1er mars 2013, un référé sur les dépenses fiscales rattachées à la mission écologie, aménagement et développement durables et relatives à l’énergie. La Cour a observé les programmes 174 « énergie et après-mine » et 203 « infrastructures et services de transp...

Au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP), la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), dotée de 380 agents, est en charge de la collecte du renseignement sur l’ensemble de la fraude fiscale, de la détection des schémas de fraude intentionnelle les plus sophistiqués, no...

Les derniers exercices budgétaires ont été marqués des écarts substantiels entre les prévisions de recettes fiscales inscrites dans les lois de finances initiale et de fin de gestion, et les recettes effectivement constatées à la clôture. S’il est manifeste, au moins pour les exercices 2020 et 2021,...