Les dépenses fiscales regroupent l’ensemble des avantages fiscaux et réductions d’impôt prévus par la loi et susceptibles de bénéficier à différentes catégories de contribuables. La maîtrise du coût des dépenses fiscales nécessite un pilotage tout aussi rigoureux que celui existant en matière budgétaire. Pour y parvenir, il est nécessaire de les considérer comme des dépenses budgétaires ordinaires, avec le même niveau d’exigence sur leur suivi et sur leur efficience, en les évaluant et en les intégrant dans la revue de dépenses initiée par le Gouvernement. La Cour identifie quatre leviers d’action.
