Les derniers exercices budgétaires ont été marqués des écarts substantiels entre les prévisions de recettes fiscales inscrites dans les lois de finances initiale et de fin de gestion, et les recettes effectivement constatées à la clôture. S’il est manifeste, au moins pour les exercices 2020 et 2021, que la crise pandémique et les mesures décidées pour y faire face expliquent une partie de ces écarts, il n’en est pas de même des aléas macroéconomiques et du niveau d’inflation observé en raison de la crise énergétique pour les deux exercices suivants. Cette séquence a conduit la Cour des comptes à programmer la présente enquête sur la prévision des recettes fiscales, dix ans après une enquête comparable qui avait abouti à un référé du Premier président en date du 16 décembre 2013.
Le présent travail intervient après deux rapports établis sur la base des mêmes constats par la commission des finances du Sénat et l’inspection générale des finances. Il ne porte pas sur l’exercice 2024 qui, d’une part, n’est pas clos à la date de publication du présent rapport et qui, d’autre part, sera analysé en détail dans le rapport sur le budget de l’État à paraitre en avril 2025.
