52 résultats pour “fraude fiscale”

Le service des transports maritimes assure un service régulier de transport entre Petite-Terre et Grande-Terre. Bien que le respect des normes de sécurité maritimes se soit récemment amélioré, la gestion du service n’est pas satisfaisante. L’exploitation souffre de fraude et de sureffectifs ; les in...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Koungou en juin 2022. Elle a arrêté ses observations définitives après contradiction et audition du maire de la commune en avril 2023. Elle formule sept recommandations dont trois portent ...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Tsingoni sur les exercices 2015 et suivants. Déjà fragile, la situation financière et budgétaire de la commune s’est détériorée alors même qu’elle fait l’objet d’un plan de redressement depuis 2016 et que son budget est réglé chaque ann...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de la commune de Bandrélé concernant les exercices 2016 et suivants ainsi que sa réponse.

La chambre régionale des comptes de Mayotte a examiné la gestion du Sidevam 976 pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle du syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (SMIAM) en 2023.

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Communauté de communes du Sud de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants et la réponse qui y a été apportée.

La chambre régionale des comptes Mayotte publie le rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam 976) portant sur les exercices 2017 et suivants, ainsi que la réponse qui ...

La chambre régionale des comptes Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion du Lycée Nord de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants. Le lycée polyvalent Nord de Mayotte est un établissement public national d’enseignement général et technologique situé dans la commune d’...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives au contrôle des comptes et de la gestion de l'Association Mlezi Maore qui est issue de la fusion de deux association mahoraises.