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Syndicat intercommunal Territoire d'énergie Mayenne (TEM)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat intercommunal Territoire d’énergie Mayenne (TEM) qui est en 2021 le troisième investisseur local du territoire départemental.
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Commune de Saumur (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Saumur depuis 2017.
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Commune de La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique) pour les exercices 2017 et suivants. Le contrôle a notamment porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière et la gestion des ressou...
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Commune de l’Île d’Yeu (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de l’Île d’Yeu (5 017 habitants) à compter de 2018.
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Un rapport d'observations concernant le Pays d'Ancenis
La communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA) regroupe 29 communes pour une population totale de 62 384 habitants. Ancenis en est la plus importante.
La COMPA a engagé une réflexion en 2014 sur un modèle d’intercommunalité pouvant lui correspondre. Le volume des investissements est tr...CRC PAYS DE LA LOIRE -
Rapport annuel d'activité 2017 de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Créées en 1982 par les lois de décentralisation, les chambres régionales des comptes exercent sur les collectivités territoriales et les établissements publics locaux un contrôle externe à la fois proche, impartial et indépendant, en assumant une fonction préventive essentielle. Composées de magistr...
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Commune de Nantes (Loire-Atlantique)
Le contrôle de la ville de Nantes par la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, pour les exercices 2015 et suivants, a porté sur la qualité de l’information financière et comptable, l’analyse de la situation financière, la direction de l’éducation, les systèmes d’information de la ville, et...
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Commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et à l’examen de la gestion de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) pour la période 2012-2017. La situation financière de la commune s’est améliorée entre 2012 et 2017. Depuis 2014, les mesures prises po...
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Commune de Commequiers (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Commequiers pour les exercices 2017 et suivants. Le contrôle a porté sur la gouvernance, l’information financière et budgétaire, la fiabilité des comptes, la situation financière de ...
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Commune de Trignac (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, à l’examen des comptes et de la gestion de la commune de Trignac à compter de l’année 2013. La commune, située entre le parc naturel régional de Brière et l’estuaire de la Loire, en périphérie de Saint-Nazaire, co...
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