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Commune de l’Île d’Yeu (Vendée)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de l’Île d’Yeu (5 017 habitants) à compter de 2018.

Une commune insulaire, exposée et engagée face au changement climatique

L’île d’Yeu est une commune exposée au changement climatique et notamment aux risques de submersion marine, d’érosion côtière et d’inondation. Sa situation insulaire est source de contraintes réelles pour son aménagement, son développement économique et son impact environnemental. Elle est néanmoins vigilante pour assurer un équilibre sur son territoire entre les activités touristiques et agricoles notamment, conserver un nombre de résidents à l’année stable et gagner en autonomie alimentaire.

La commune a mis en place une mission « Transition énergétique, Yeu 2030 » dans une perspective de développement durable, lui ayant notamment permis d’acquérir une station hydrogène.

Enfin, bien que peu d’enjeux matériels ne soient directement exposés par l’érosion côtière sur son territoire, elle participe au financement de projets devant permettre d’acquérir une meilleure connaissance des évolutions de son littoral pour, à terme, se doter d’une stratégie de gestion adaptée aux enjeux et risques financiers.

Une commune isolée, qui porte un grand nombre de compétences, avec des moyens limités

L’Île d’Yeu a la particularité de n’être rattachée à aucune intercommunalité, et exerce donc des compétences, normalement dévolues de façon obligatoire ou optionnelle, aux communautés de communes.

Le coût résultant de l’exercice de ces compétences est compensé par l’attribution d’une dotation communale d’insularité, dont le poids est significatif dans la dotation globale de fonctionnement versée à l’Île d’Yeu. L’organisation des services de la commune tient compte de ces compétences, mais est compliquée par des problématiques structurelles, à savoir des difficultés de recrutement et un fort taux d’absentéisme.

Ainsi, le dimensionnement de ses services apparaît restreint, et se traduit notamment dans des modalités de contrôle interne inabouties. Consciente de ces enjeux, la commune a initié une démarche qualité avec un prestataire pour améliorer ses process.

Une situation financière maîtrisée, une information budgétaire et comptable à améliorer

Si depuis 2018, la commune de l’Île d’Yeu a réalisé de nombreux projets, nécessitant l’activation de ses marges de manœuvre financières dont le recours à l’emprunt, sa situation financière est maîtrisée fin 2023. Elle doit néanmoins demeurer vigilante pour anticiper ses remboursements différés d’emprunts obligataires et se préparer à dégager suffisamment de ressources propres dans cette perspective.

Enfin, plusieurs chantiers doivent être menés à bien pour que la commune garantisse la qualité des information budgétaires et comptables et la sincérité de ses budgets, à savoir l’amélioration des prévisions en recettes d’investissement, de la comptabilité d’engagement et de l’exhaustivité des restes à réaliser.

 

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