Le contrôle de la ville de Nantes par la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, pour les exercices 2015 et suivants, a porté sur la qualité de l’information financière et comptable, l’analyse de la situation financière, la direction de l’éducation, les systèmes d’information de la ville, et le plan de continuité de l’activité dans le contexte de la crise sanitaire lié à la Covid-19.
Une augmentation des charges de fonctionnement qui fragilise les marges de manœuvre de la collectivité
S’agissant de ses produits de fonctionnement, la ville de Nantes bénéficie d’un dynamisme favorable du fait de la croissance de ses bases fiscales, lui permettant de disposer mécaniquement sur la période de 14 M€ de recettes en plus au titre des impôts locaux nets des restitutions (soit + 5,7% ; 242 M€ en 2019 contre 228 M€ en 2015). En revanche, elle connaît une baisse de ses dotations reçues s’inscrivant dans une tendance nationale même si sa dotation globale de fonctionnement (DGF) augmente en raison de l’accroissement démographique et du pacte de confiance 2018 passé entre l’État et les collectivités locales en vue de la maîtrise des dépenses publiques (contrats dits « de Cahors »).
En 2020, la crise sanitaire entrave le dispositif « de Cahors », qui est suspendu, mais qui n’en demeure pas moins pertinent dans la perspective d’une maîtrise des charges courantes de la collectivité. En outre, les coûts probables engendrés par cette crise exigent, d’autant plus, une priorisation dans les dépenses.
L’analyse de l’évolution des charges de gestion de la commune de Nantes par le prisme des ratios légaux donne une lecture contrastée de ces résultats. En effet, après neutralisation de l’exercice 2015, année des transferts à Nantes Métropole, l’évolution sur les exercices 2016‑2019 laisse apparaître une augmentation significative des dépenses (+ 6,5 %).
Le bénéfice des transferts de biens et de compétences qui engendrent mécaniquement des baisses de charges de fonctionnement n’a pas été pérenne : après seulement deux exercices, le niveau de ces charges a retrouvé son niveau antérieur.
Ainsi, quatre ans après ces transferts, le montant des charges totales de personnel, nettes des remboursements pour mise à disposition, a augmenté de 10 M€, avec un recours marqué aux recrutements de non titulaires (+ 24% de dépenses de rémunération sur la période sous revue). Les subventions de fonctionnement ont diminué de 10,7 %, dans un contexte de transferts de compétences en début de période puis d’augmentation des montants versés liées à l’accueil des migrants.
Cette augmentation forte et récurrente des charges de fonctionnement fragilise les marges de manœuvre de la collectivité. La nécessaire maîtrise des dépenses structurelles n’est pas mise en œuvre. Le montant de la capacité d’autofinancment (CAF) nette du remboursement en capital de l’emprunt doit être un point de vigilance, dans la mesure où il demeure inférieur au niveau moyen de la strate de référence de la commune.
S’agissant de l’investissement, les transferts de biens à la métropole (2014-2015) ont certes permis à la ville de réduire alors considérablement ses dépenses d’équipement et les subventions d’équipement qu’elle versait. Cependant, dès 2019, Nantes a retrouvé le même niveau de dépenses qu’auparavant. Le ratio financement propre disponible/dépenses d’équipement diminue sur la période ce qui doit constituer un point de vigilance.
L’analyse de la dette montre sinon une situation saine et exempte d’emprunts à risque. Nantes a une capacité de désendettement favorable, limitée à 3,8 années, et un encours de dette qui diminue régulièrement.
Des dépenses non négligeables induites par la crise sanitaire
La crise sanitaire liée à la Covid-19, a entraîné une baisse des recettes issues de l’exploitation des services publics et du domaine public, et possiblement un recul des produits de fiscalité. En matière d’investissement, le document communal intitulé « contractualisation et prospective financière » du 29 mai 2018, prévoyait une reconduction de l’effort d’investissement identique au mandat précédent, soit 480 M€ selon le rapport de présentation du budget 2020. En fonction de l’impact de la crise sanitaire, le volume des dépenses d’équipement sera probablement à revoir à la baisse. Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, sachant que d’autres mesures peuvent encore être décidées par la ville de Nantes, les dépenses suivantes sont déjà en cours de mise en œuvre : fonds de soutien aux acteurs culturels (1 M€) ; fonds de soutien aux acteurs sportifs/associatifs (1 M€) ; aides alimentaires pour les trois premières tranches de quotient familial (QF) fréquentant la cantine (1,1 M€) ; achat d’équipement pour la protection des agents et des populations (5,5 M€) ; primes aux agents relevant du plan de continuité de l’activité (1,23 M€) ; majoration de la subvention au centre communal d’action sociale. Début janvier 2021, la direction des finances de ville de Nantes mutualisée avec la Métropole évalue le coût de ces mesures à quelque 17 M€ (44 M€ pour la métropole), et prévoit une baisse de l’épargne brute de 12 M€ (- 25 M€ pour la métropole).
La direction de l’éducation : mieux mesurer la qualité du service rendu en matière périscolaire
En réponse à la croissance démographique soutenue et à la mise en œuvre du projet éducatif territorial, la direction de l’éducation s’est réorganisée en 2018 en faisant évoluer concomitamment sa sectorisation et son niveau d’encadrement.
Le suivi de la politique éducative est perfectible, susceptible de générer un retard dans l’adaptation des objectifs et des moyens. Par ailleurs, l’aide aux devoirs intégrée dans le temps périscolaire n’a pas été identifiée clairement comme un objectif prioritaire du nouveau marché du prestataire, alors même qu’elle était un axe structurant du service public de réussite éducative défini dans le plan éducatif territorial (PEDT) de 2014. Elle n’a été reconnue comme un besoin qu’après le démarrage du marché. Les mesures spécifiques sur le sujet sont ainsi soumises à une démarche co-construite en cours de marché, qui retarde d’autant leur mise en œuvre et leur évaluation.
De plus, malgré des efforts financiers conséquents, dont la gratuité de l’accueil périscolaire du soir pour les familles aux plus bas quotient familial, la fréquentation dans les quartiers prioritaires demeure très inférieure aux autres quartiers alors que les besoins sont plus prégnants.
Le cadre général défini par la ville de Nantes lors du lancement de la consultation, puis pour l’exécution du marché périscolaire attribué à l’association Léo Lagrange Ouest (LLO), n’a pas fixé d’objectifs suffisamment précis à cette dernière, ce qui complexifie, en cours de marché, l’évaluation de la qualité et de l’efficacité des prestations réalisées. En 2020, les résultats attendus en matière de fréquentation seront encore plus difficilement mesurables du fait de la crise sanitaire. L’analyse qualitative de l’exécution du marché est une nécessité.
La détermination des coûts de la politique éducative doit être un objectif fort des services de la commune, afin de disposer d’un outil de pilotage financier et d’analyse comparative, pour pouvoir maîtriser le budget dédié.
La ville de Nantes s’est saisie de la problématique de l’absentéisme au sein de la direction de l’éducation, et met en œuvre un plan d’actions dédié auquel le nouveau prestataire du marché périscolaire est associé. La chambre souligne l’importance du suivi de ce volet afférent aux ressources humaines (RH) et de ses conséquences sociales et financières.
Des marges de progrès dans la rationalisation des systèmes d’information
La fonction informatique est décentralisée au sein de la ville de Nantes, tout en étant pilotée par la direction des ressources numériques (DRN) au sein de la direction « ressources ».
Les missions d’audit et la politique d’urbanisation en cours sont des signes de maturité de la fonction informatique dans la commune. Pour autant, la chambre observe une inflation récente du budget informatique et du parc applicatif. La commune doit davantage rationaliser son système d’information en vue d’obtenir des économies d’échelle et favoriser les « interfaçages » entre les applications logicielles, source de gains de productivité.
Concernant la sécurité, la ville a su dresser les constats adéquats et formaliser un grand nombre de procédures. Elle doit néanmoins poursuivre ses efforts, tant dans la mise en conformité aux cadres légaux qui la concernent, que dans la mise en œuvre des recommandations des audits externes, et d’application de ses propres règles de sécurité.
La commune s’est par ailleurs rapidement engagée dans un processus de mise en conformité au règlement général de protection des données (RGPD) ; le travail en ce domaine n’est pas achevé et certains points appellent une vigilance de sa part.
Plan de continuité de l’activité à l’heure de la COVID-19 : une mobilisation forte et un appui performant aux agents
La chambre souligne l’effort de la direction générale des services dans la gestion de la crise et l’accompagnement des agents tout au long du confinement, lesquels ont participé activement au maintien des services publics essentiels. Un bulletin d’information quasi journalier a été diffusé à destination des agents. Le département des ressources numériques (DRN) a su réagir efficacement en réalisant massivement la livraison d’équipements et d’applicatifs nécessaires au télétravail des agents.
De nombreuses mesures ont par ailleurs été mises en œuvre à destination des plus fragiles, et de certains secteurs exposés tels la culture ou l’économie. Le coût réel de ces mesures sur le long terme, ainsi que leur conformité au cadre légal devront le moment venu être examinés.
