Une situation financière favorable
La situation financière de la commune apparaît satisfaisante bien que des marges de progression soient attendues en matière de fiabilité des comptes. À cet égard, la méconnaissance du patrimoine communal apparaît comme un sujet central dont la régularisation devra être priorisée.
Sur la période 2017-2021, la maîtrise de la masse salariale constitue le principal facteur de modération de l’évolution des charges. En outre, l’exécution budgétaire est globalement conforme aux prévisions, bien qu’en léger déclin sur les derniers exercices. Cette observation traduit la capacité de la collectivité à dimensionner son budget avec justesse et la correcte adéquation des ressources aux charges projetées.
Si le programme d’investissement à plus de 70 M€ prévu pour les quatre prochaines années apparaît soutenable, il mobilisera cependant toutes les marges de manœuvre de la collectivité. Le pilotage d’un tel niveau d’investissement supposera alors d’étoffer les outils de gestion et d’aide à la décision. Dans cette perspective, le déploiement d’un contrôle de gestion et la bonne appropriation des outils de planification budgétaire apparaissent indispensables.
La performance de l’action publique, le cadre d’une évaluation à systématiser et des progrès attendus en matière de transparence
À l’instar du service en charge du traitement des titres d’identité, les missions et les projets de la commune affichent, dans l’ensemble, des résultats positifs. L’absence d’objectifs chiffrés prive toutefois la collectivité d’une réelle évaluation de la performance de son action.
La commune subventionne par ailleurs plusieurs associations. Pour les trois bénéficiaires principaux à savoir le comité équestre, MJC[1] et la SCOOPE[2], les versements sont encadrés par une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens. Si les restitutions de la MJC et de la SCOOPE paraissent satisfaisantes et permettent d’apprécier la bonne utilisation des crédits octroyés, le comité équestre peine à produire des justificatifs pertinents de l’usage des subventions allouées.
La chambre constate des défauts récurrents en matière de transparence de l’action publique : bien que des progrès soient constatés par rapport au précédent contrôle de la chambre, les informations communiquées aux élus et aux administrés sont encore lacunaires. Des documents, pourtant obligatoires, ne sont pas diffusés sur le site internet.
Certains services devront se moderniser et se renforcer à l’instar du système d’information
La fragilité du système d’information a été mise en exergue par la cyber-attaque dont la commune a été victime. Ce service, mutualisé avec la communauté d’agglomération et la commune de Tuffalun devra progresser pour corriger ses défauts de résilience et de sécurité.
Les faiblesses intrinsèques du système d’information ont en effet permis la survenance de cet acte de malveillance, acte qui aurait pu être évité si un travail en amont avait été réalisé avec, notamment, l’application des bonnes pratiques en matière de cybersécurité. En l’espèce, la sécurisation des mots de passe administrateur, était sans incidences financières mais déterminantes dans le cadre de cette attaque.