La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune d’Harfleur pour les exercices 2011 et suivants.
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Rapport d'observations définitives
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral pour les exercices 2015 à 2018.
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte du port de Dieppe pour les exercices 2012 et suivants.
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Oissel pour les exercices 2016 à 2020.
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes Monts et vallées (CCMV) pour les exercices 2015 et 2016, devenue la communauté de communes Falaises du Talou (CCFT) pour les exercices 2017 et 2018. Décision de rectification (Délibéré du 1er octobre 20...
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté d'agglomération Flers Agglo pour les exercices 2017 à 2021.
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Rapport d'observations définitives
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté d’agglomération Seine-Eure (CASE) pour les exercices 2012 et suivants.
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La chambre régionale des comptes de Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte pour l’étude et le traitement des ordures ménagères de l’Eure pour les exercices 2012 et suivants.
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