Synthèse
Le syndicat d’études et de traitement des ordures ménagères (SETOM) de l’Eure assure le traitement des ordures ménagères pour le compte de ses clients et adhérents, qui représentaient 43 % des habitants de l’Eure en décembre 2016. Son activité de traitement des ordures ménagères a diminué significativement entre 2012 et 2016, ce qui l’a obligé à voter des augmentations tarifaires pour compenser cette baisse d’activité. Le syndicat ne s’étant pas doté d’outils de comptabilité analytique permettant d’établir la réalité des coûts complets par filière de traitement, les augmentations décidées par le comité syndical se sont appliquées sur des tarifs historiques, sans véritable stratégie financière.
La construction d’une chaufferie bois permet d’alimenter le réseau de chaleur de la ville d’Evreux, dans le cadre de la délégation de service public établie entre la ville d’Evreux et la société Thermevra. Le contrat de vente de chaleur prévoit toutefois un coût de vente par le SETOM inférieur à ses coûts de production. Cette situation a conduit à un déficit cumulé de presque 2 millions d’euros (M€) du budget annexe, après quatre années d’exploitation.
La situation financière s’est dégradée en conséquence depuis 2012, comme le montre la baisse de sa capacité d’autofinancement. L’amélioration apparente de 2016 semble principalement liée à des événements exceptionnels. Le syndicat a réduit significativement ses dépenses d’investissement mais la renégociation d’emprunts structurés a conduit à augmenter son encours de dette (+ 39,35 millions d’euros d’indemnité de résiliation anticipée) et, en l’absence de recettes propres d’investissement, il a réduit son fonds de roulement, ce qui l’expose à des difficultés de trésorerie.
Le SETOM doit reconstituer sa capacité d’autofinancement, amortir ses immobilisations corporelles et financières, anticiper la baisse prévisible de ses ressources liées à la vente d’énergie et à la baisse de son activité de traitement. Son fort niveau d’endettement limite, de fait, sa capacité de conduire de nouveaux investissements nécessaires à son activité.
Le SETOM a financé des investissements pour apporter des solutions aux problèmes environnementaux induits par l’activité d’enfouissement des déchets sur le site de Mercey. Le choix d’une technologie innovante, mais mal développée, loin de produire les effets escomptés, s’est révélé source de dépenses supplémentaires imprévues, notamment en section de fonctionnement pour le SETOM, du fait des marchés publics qui ont été passés en 2014.
L’analyse de ce projet a mis en évidence des lacunes dans son pilotage, notamment dans la définition des besoins, l’élaboration des cahiers des charges, et l’absence de responsabilité de la maîtrise d’œuvre.
Principales recommandations
1. Fiabiliser l’inventaire des immobilisations en lien avec le comptable public.
2. Identifier les causes de l’absentéisme des agents et mettre en œuvre des actions préventives.
3. Renforcer la sécurité juridique dans la passation des marchés publics (respect des délais, de formalisation des documents d’engagement).
Obligations de faire
4. Amortir les charges financières liées aux indemnités de renégociation d’emprunt.
5. Identifier les immobilisations en cours pour les amortir le cas échéant.
6. Provisionner les risques courus par le syndicat en raison des contentieux engagés.
7. Respecter la durée annuelle légale du temps de travail.