169 résultats pour “fours industriels européens four induction”

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0007 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement public en plan de redressement.  Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de l’établissemen...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-0009 - Décision modificative n° 1 du budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-5 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes de la décision modificative n° 1 du budget primitif de 2017 de l’EPIC « Terre de Haut-Tourisme », votée en dé...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-0008 - compte administratif de 2016 - CGCT, art. L. 1612-14, al. 1 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2016 de l’EPIC « Terre de Haut-Tourisme », en raison de son déficit excessif, pour que la chambre c...

Rapport d'observations définitives n° 2020-0753 - exercices 2014 à 2020 La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l’octroi de mer par la région Guadeloupe sur les années 2014 à 2020. Ce dispositif fiscal très ancien est aujourd’hui autorisé à titre dérogatoire et temporaire par l’U...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0092 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 de l’établissement public industriel et commercial local « Terre de Haut-Tourisme » à la chambre régionale des comptes afin qu’elle const...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0473 - exercices 2018 et suivants La situation financière de la commune de Saint-François s’est très nettement dégradée entre 2018 et 2022, sous l’effet d’une progression de plus du double des dépenses de fonctionnement par rapport à celle des recettes. La...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0363 - exercices 2019 et suivants   Le Mémorial ACTe est un établissement public de coopération culturelle, de type industriel et commercial, créé le 1er juillet 2019 qui associe l’État, la région et le département de la Guadeloupe, la comm...

Rapport d'observations définitives n° 2022-0333 - exercices 2017 à 2020 La RéNoC-Eau avait été créée par délibération n° CS 2016-09/041 du 15 septembre 2016 du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG). En tant qu’établissement public à caractèr...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0316 - exercices 2013 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe publie le rapport d’observations définitives concluant le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’agglomération Nord-Basse Terre (CANBT) sur les années 201...

Rapport d'observations définitives - 2017-1414 - Département de la Guadeloupe - Exercices 2010 et suivants Avec une superficie de 158,01 km², la communauté de communes de Marie-Galante couvre la totalité de l'île de Marie-Galante, située au milieu de l’arc des Petites Antilles, au sud de la Guade...