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Régie Nord-Caraïbes Eau (RéNoC Eau) Guadeloupe

CRC GUADELOUPE

Rapport d'observations définitives n° 2022-0333 - exercices 2017 à 2020

La RéNoC-Eau avait été créée par délibération n° CS 2016-09/041 du 15 septembre 2016 du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG). En tant qu’établissement public à caractère industriel et commercial, elle était chargée d’« assurer la gestion, l’exploitation et les investissements du service public industriel et commercial de l’eau potable sur les territoires des Grands Fonds du Gosier et du Nord Grande-Terre », pour une population de 68 917 habitants, soit 35 666 abonnés au service public de l’eau en 2020.

Avant sa dissolution, son réseau s’étendait sur 606 km et le volume annuel d’eau distribué en 2020 est de 11,8 Mm3, pour seulement 4,5 Mm3 réellement vendu, la différence représentant les pertes.

Le budget annuel de la RéNoC s’élevait à 25,2 M€ (budget primitif de 2021). Il était majoritairement consacré au fonctionnement (70,5 % contre 29,5 % pour l’investissement), pour rémunérer 70 agents, soit une masse salariale annuelle de 5,7 M€.

 

La chambre s’est intéressée à plusieurs aspects de la gestion interne mais également à l’activité de production et de distribution de l’eau. Elle a relevé plusieurs manquements dans la gestion des ressources humaines, notamment sur la régularité des contrats et des détachements sur contrat du personnel statutaire.

Le réseau de distribution extrêmement vétuste entraînait des pertes considérables d’eau traitée (7,3 Mm3). Entre 2017 et 2020, 30 kilomètres seulement de canalisation ont été remplacés sur les 606 km de son réseau.  Par ailleurs, l’absence d’autorisation administrative pour l’exploitation des forages faisait porter un risque technique et juridique sur la continuité d’une partie de la production.

L’analyse économique du service public, sous l’angle de la tarification et de la gestion des impayés, a pâti de l’absence de comptabilité analytique, rendant impossible le calcul du prix de l’eau produit en usine à comparer à celui facturé in fine à l’usager. Les factures impayées représentaient 33 % du chiffre d’affaires théorique (montants facturés), un taux très élevé au regard de la moyenne nationale mais proche de la moyenne en Guadeloupe (38 %). Ainsi, sa situation financière restait fragile, malgré des résultats de clôture positifs. En outre, la tenue des comptes dénotait une maîtrise insuffisante des règles de la comptabilité.

La RéNOC a été dissoute le 1er septembre 2021 et sa liquidation est en cours. Le syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) a depuis repris ses compétences et les moyens qui s’y attachent.