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Commune du Diamant (Martinique)
Avis budgétaire n° 2023-0058 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune du Diamant à la chambre régionale des comptes afin qu’...
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CRC MARTINIQUE -
Auditeur, auditrice sur emploi
Avis de recrutement session 2025 La Cour des comptes lance le recrutement annuel des auditrices et auditeurs sur emploi, prévu par la réforme de l’encadrement supérieur de l’État. En 2025, six postes sont ouverts au recrutement de profils aux parcours professionnels diversifiés (ministères, inspect... -
Association Averroès (Nord)
L’association Averroès est l’organisme de gestion du premier lycée musulman de France à avoir bénéficié d’un contrat d’association avec l’État, à partir de la rentrée scolaire 2008. Un collège a également été ouvert en 2012. Celui-ci ne s’est pas vu accorder de contrat d’association. L’établiss...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Campagne de participation citoyenne des juridictions financières
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie vous donne la Parole! A partir d’aujourd’hui et jusqu’au vendredi 6 octobre 2023, vous pouvez suggérer des thèmes de contrôle à la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie. Après le succès de l’édition 2022, la campagne ...
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Campagne de participation citoyenne des juridictions financières: la CRC Hauts-de-France vous donne la parole!
A partir d’aujourd’hui et jusqu’au vendredi 6 octobre 2023, vous pouvez suggérer des thèmes de contrôle à votre CRC Hauts-de-France. Après le succès de l’édition 2022, la campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes s’élargit ainsi au réseau des chambres régionales et territoriales des...
CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Campagne de participation citoyenne 2023 : les citoyens ont la parole jusqu'au 15 octobre
Tout citoyen a la possibilité de suggérer des thèmes de contrôle à la Cour des comptes jusqu'au dimanche 15 octobre 2023. Après le succès de la première campagne de contribution menée au printemps 2022, cette deuxième édition sera élargie aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) p...
COUR DES COMPTES -
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Mayotte
La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Mayotte sur les exercices 2016 et suivants. Elle formule à cette occasion cinq recommandations.
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CRC MAYOTTE -
Commune de Saint-Genis-Pouilly et communauté d'agglomération du Pays de Gex (Ain) - Services rendus aux demandeurs de permis de construire (habitat et tertiaire privé)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une formation inter-juridictionnelle commune avec la Cour des comptes, à une enquête portant sur les services rendus aux demandeurs de permis de construire (habitat et tertiaire privé) de la commune de Saint-Genis-Pouil...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune d'Hautmont (Nord) Tome 2 - Les relations avec les associations
Située dans le département du Nord, la commune d’Hautmont compte 15 000 habitants et se positionne au deuxième rang en termes de population au sein de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre dont elle fait partie. Sa situation socio-économique est fragile avec des taux de chôm...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
La scolarisation des élèves allophones
L’obligation d’instruction est désormais en vigueur dans notre pays pour les jeunes de trois à 16 ans et une obligation de formation existe de 16 à 18 ans pour les jeunes qui ne sont pas en emploi. Ces règles s’appliquent également aux nouveaux arrivants, même ceux dont la langue maternelle n’est pa...
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COUR DES COMPTES