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Commune d'Hautmont (Nord) Tome 2 - Les relations avec les associations

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Située dans le département du Nord, la commune d’Hautmont compte 15 000 habitants et se positionne au deuxième rang en termes de population au sein de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre dont elle fait partie. Sa situation socio-économique est fragile avec des taux de chômage et de pauvreté élevés. Dans ce contexte, la municipalité a fait du soutien à la vie associative un axe de sa politique. Le volume financier des subventions cumulées a atteint ainsi 4,2 M€ de 2017 à 2021.

Jusqu’en 2019, près de 75 % des subventions municipales, représentant 2,3 M€, ont été attribuées à la seule association « Comité d’Organisation Foire/Corso », pour assurer la mise en œuvre annuelle des deux grands évènements festifs sur la commune appelés « Hautmont Belle Île » au début de l’été et « Hautmont Capitale de Noël » en fin d’année.

 Pour que les manifestations puissent avoir lieu, outre les subventions versées, la commune a, de plus, été très impliquée directement dans ces événements en prenant en charge de nombreux frais. Elle a, notamment, procédé à des commandes auprès de trois prestataires belges ayant les mêmes dirigeants, en particulier « Tour des Sites » qui disposait, par ailleurs, d’un marché avec l’association Foire/Corso. D’autres versements ont été constatés, certains transitant même par la caisse des écoles.

 Il en a résulté un dispositif d’acteurs et de flux financiers très complexes et peu transparents. De plus, à plusieurs reprises, la commune n’a pas respecté les principes fondamentaux inscrits dans le code de la commande publique qui seuls permettent de s’assurer de la bonne utilisation des deniers publics.

Au total, entre 2017 et 2019, ce sont 4 M€ de financements publics qui auront été consacrés à ces manifestations, ce qui, ramené à la population hautmontoise, a représenté près de 90 € par habitant. Le choix de l’exécutif actuel de placer les festivités dans les dix axes prioritaires de l’action municipale justifierait pleinement d’évaluer les retombées socio‑économiques de ce soutien, ce qui n’a pas été réellement effectué jusqu’à présent.

Enfin, s’agissant des subventions versées aux autres associations, il importe que la commune poursuive l’amélioration du processus de gestion qu’elle a engagée et qu’elle s’assure de la bonne utilisation des deniers publics. Les informations en ce domaine nécessitent d’être fiabilisées et mises en accès libre sur internet.

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