La valorisation de la recherche publique désigne la façon dont les connaissances produites par les chercheurs des organismes publics sont utilisées par les entreprises ou les chercheurs eux-mêmes pour produire de la valeur économique et sociale. Elle peut se faire par le biais de partenariats entre ...
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La Cour des comptes rend public, le 2 décembre 2015, un rapport sur le programme d’investissements d’avenir (PIA) : une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger. Le PIA met en œuvre le rapport « Investir pour l’avenir : priorités stratégiques d’investissement et emprunt national », remis en 2...
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Engagé en 2010 et confirmé depuis par les gouvernements successifs, le programme d'investissement d'avenir (PIA) a mobilisé 57 Md€ de dotations budgétaires autour de quatre priorités : la recherche et l'enseignement supérieur, l'innovation dans les entreprises, le déploiement des réseaux numériques ...
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La Cour des comptes met en ligne un relevé d’observations définitives consacré au lancement du programme des investissements d’avenir (PIA) relevant de la mission recherche et enseignement supérieur (MIRES). Ce rapport a été communiqué à la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée national...
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La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et d'Inserm Transfert, pour les exercices 2015 à 2021 (2020 pour les comptes).
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La Cour a contrôlé la valorisation de la recherche civile du Commissariat à l’énergie atomique, sur la période 2007 à 2015. Cet organisme créé en 1954, a bâti un modèle original de valorisation, avec conservation intégrale de sa propriété intellectuelle, des forces de prospection et une offre commer...
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La Cour des comptes a rendu public, le 10 juin 2013, un rapport sur « Le financement public de la recherche, un enjeu national ». La Cour observe qu’en dépit de financements publics croissants, l’effort national de recherche et développement stagne en France, du fait de la faiblesse de la recherche ...
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Le contrôle des comptes et de la gestion de l'université de Toulouse III-Paul Sabatier par la Cour a eu notamment pour objectif le suivi des précédentes recommandations de 2017. La Cour estime qu'au total 63 % des recommandations et suites à donner ont été mises en œuvre. Des progrès ont été accompl...
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À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les aides publiques à l'innovation, et notamment les dispositifs gérés par la banque publique d'investissement Bpifrance.
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Fondée en 2006, l’École Centrale de Marseille (ECM) est l’une des 204 écoles françaises habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé. De taille modeste, l’École comprenait au cours de l’année universitaire 2020/2021 un effectif d’environ 100 enseignants et chercheurs et 85 personnels administr...
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