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Les aides publiques à l'innovation des entreprises

COUR DES COMPTES

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les aides publiques à l'innovation, et notamment les dispositifs gérés par la banque publique d'investissement Bpifrance.

La stratégie des pouvoirs publics en matière d’innovation s'est renforcée de manière continue ces dix dernières années, avec un soutien transversal et un pilotage interministériel conforté. Les moyens financiers ont également progressé, passant de 3 Md€ par an en 2010 à près de 10 Md€ aujourd'hui, dont les deux tiers liés au crédit d'impôt recherche. La création de Bpifrance en 2013 a permis de réunir en un seul opérateur des compétences de financement, d'investissement en fonds propres et d'accompagnement au service des entreprises et a ainsi facilité l'accès des entreprises au soutien public. De fait, la France a progressé dans les classements internationaux en matière d'innovation, avec un effet positif des aides sur la dépense ou l'emploi en R&D des entreprises.

Ces résultats encourageants restent toutefois à consolider, face aux progrès plus rapides d'autres pays, comme la Chine. Certaines limites persistent aussi en matière de coopération public-privé et de retombées de l'innovation, que ce soit sur les ventes de produits nouveaux ou l'emploi. Les dispositifs de soutien, nombreux et souvent récents, doivent être mieux portés à la connaissance des entreprises, en particulier des PME. Enfin, l'articulation entre les politiques nationales et les politiques locales, d'une part, et européennes, d'autre part, doit être renforcée. La Cour formule au total neuf recommandations.

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