La valorisation de la recherche civile du CEA

La Cour a contrôlé la valorisation de la recherche civile du Commissariat à l’énergie atomique, sur la période 2007 à 2015. Cet organisme créé en 1954, a bâti un modèle original de valorisation, avec conservation intégrale de sa propriété intellectuelle, des forces de prospection et une offre commerciale structurées. La croissance importante des recettes industrielles à subvention constante pourrait cependant permettre de focaliser la recherche sur les seuls sujets d’intérêt de court terme pour un partenaire industriel. La Cour formule six recommandations.