La valorisation de la recherche publique désigne la façon dont les connaissances produites par les chercheurs des organismes publics sont utilisées par les entreprises ou les chercheurs eux-mêmes pour produire de la valeur économique et sociale. Elle peut se faire par le biais de partenariats entre ...
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Premier établissement de santé de la région NA, le CHU de Bordeaux est aussi l’un des sites hospitaliers de recherche médicale les plus actifs, par le nombre de dossiers retenus aux appels à projets de recherche clinique ou en matière de recherche industrielle. Dans la perspective du financement du ...
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La Cour des comptes rend public, le 2 décembre 2015, un rapport sur le programme d’investissements d’avenir (PIA) : une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger. Le PIA met en œuvre le rapport « Investir pour l’avenir : priorités stratégiques d’investissement et emprunt national », remis en 2...
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Engagé en 2010 et confirmé depuis par les gouvernements successifs, le programme d'investissement d'avenir (PIA) a mobilisé 57 Md€ de dotations budgétaires autour de quatre priorités : la recherche et l'enseignement supérieur, l'innovation dans les entreprises, le déploiement des réseaux numériques ...
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La Cour des comptes met en ligne un relevé d’observations définitives consacré au lancement du programme des investissements d’avenir (PIA) relevant de la mission recherche et enseignement supérieur (MIRES). Ce rapport a été communiqué à la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée national...
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La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et d'Inserm Transfert, pour les exercices 2015 à 2021 (2020 pour les comptes).
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La Cour a contrôlé la valorisation de la recherche civile du Commissariat à l’énergie atomique, sur la période 2007 à 2015. Cet organisme créé en 1954, a bâti un modèle original de valorisation, avec conservation intégrale de sa propriété intellectuelle, des forces de prospection et une offre commer...
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La chambre régionale des comptes publie le 23 février 2021 son rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion des exercices 2013 et suivants de la Région Bretagne, relatif à la fiabilité des comptes, la stratégie d’innovation économique et au pilotage des politiques mises en œuvre. Un précéden...
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Rapport d'observations définitives
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