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Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM)
La chambre régionale des comptes Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion du Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM), devenu le 1er janvier 2020 Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Mayotte (SMEAM), établissement public en charge de l’adduction en...
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Communauté de communes de Petite-Terre (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de Petite‑Terre (CCPT) entre mars et décembre 2021. Après avoir examiné les réponses au titre de la contradiction, la chambre dans sa séance collégiale du 1er juin 2...
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Commune de Koungou - Cahier 2 (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Koungou en juin 2022. Elle a publié un premier rapport portant sur l’analyse financière, la gestion des ressources humaines et la politique scolaire qui a donné lieu à un communiqué de pre...
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Société SOCOBATRA - Commune de DEMBENI
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2022-002 du 17 janvier 2022 de la société SOCOBATRA - commune de DEMBENI.
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Département de Mayotte - l'octroi des subventions (Exercices 2012 et suivants) (Mayotte)
Le versement de subventions constitue un moyen d’intervention du département de Mayotte au regard des enjeux économiques et sociaux du territoire. De 2012 à 2016, le montant total des sommes payées est de 100,25 M€, soit 7,6 % des dépenses du département, dont 45,85 M€ aux personnes de droit pr...
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Commune d'Acoua (Mayotte)
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Commune de Mamoudzou (Mayotte) - Cahier n°2 : La commande publique
Le dernier examen de gestion de la ville de Mamoudzou avait porté sur les exercices 2014 à 2018. Il avait donné lieu notamment à 14 recommandations sur la commande publique. Dans le cadre de ses contrôles respectifs de la commune et de sa caisse des écoles, qui font l’objet de deux rapports spécifiq...
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Département de Mayotte - Gestion du service des transports maritimes - Exercices 2012 et suivants (Mayotte)
Le service des transports maritimes assure un service régulier de transport entre Petite-Terre et Grande-Terre. Bien que le respect des normes de sécurité maritimes se soit récemment amélioré, la gestion du service n’est pas satisfaisante. L’exploitation souffre de fraude et de sureffectifs ; l...
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Association Mlezi Maore (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives au contrôle des comptes et de la gestion de l'Association Mlezi Maore qui est issue de la fusion de deux association mahoraises.
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Commune de Pamandzi (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2023-007 sur le compte administratif 2022 - Budget primitif 2023 de la commune de Pamandzi.
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