Si des efforts ont pu être faits, notamment sur la formalisation des procédures, force est de constater qu’aucune recommandation n’est totalement mise en œuvre. La plupart sont toujours d’actualité en 2024.
Tout d’abord, la nouvelle organisation n’est pas encore aboutie. Sur le fond, de nombreuses anomalies ont été relevées, tant sur la passation que sur l’exécution des marchés. Que ce soit sur le recueil des besoins, les délais de procédure, le respect des seuils règlementaires de mise en concurrence, ou les modalités de renouvellement, d’attribution et de suivi des marchés, la plupart des défaillances relevées sont porteuses de risques juridiques importants. Quant aux protocoles transactionnels, la commune doit veiller à n’y recourir que pour clore une contestation née ou prévenir une contestation à naître, non pour couvrir a posteriori le manquement aux règles contraignantes de la commande publique.
Les incohérences et les confusions relevées sur les marchés de collations scolaires passés par la commune pour le compte de sa caisse des écoles illustrent une désorganisation du processus de la commande publique, que manifestent aussi le manque de qualité dans les réponses reçues et l’incomplétude des pièces justificatives réclamées sur les dossiers examinés.
De nombreuses défaillances pourraient être évitées si les marchés étaient rigoureusement suivis, ce qui suppose la mise en œuvre d’un outil fiabilisé, malheureusement toujours manquant à ce jour. Par ailleurs et corrélativement, un effort considérable doit être mené sur l’archivage des pièces de l’ensemble de la procédure pour les marchés attribués, depuis la recherche des fournisseurs ou prestataires jusqu’à la réception des marchés, mais aussi pour les consultations qui n’ont pas abouti.
Les avancées qui ont néanmoins pu être constatées sur la période sous revue nécessitent d’être poursuivies. La commune, tout comme sa caisse des écoles, doivent porter rapidement des efforts importants pour appliquer complètement les recommandations du précédent contrôle et, ainsi, améliorer la mise en œuvre des règles de la commande publique car c’est non seulement une obligation légale, mais également et surtout le moyen de rendre plus performante sa politique d’achat.
La commune indique être parfaitement consciente de ses défaillances sur la période contrôlée. Elle affiche des ambitions fortes, et s’appuie pour cela sur la réorganisation de la direction de la commande publique opérée à compter de juillet 2023 et sur le lancement prochain d’un audit de la fonction achat.