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Budget 2006 de la Polynésie française (Polynésie française)
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Budget 2006 de la Polynésie française (Polynésie française)
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Commune de Fangatau (Polynésie française)
Par lettre du 6 mai 2019, enregistrée le même jour sous le numéro 2019-090 au greffe de la Chambre, par laquelle le représentant de l’État a saisi la juridiction financière en application de l’article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que les budgets primitifs 2019 d...
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Commune de Fangatau (Polynésie française)
Par lettre du 25 avril 2018, enregistrée le 27 avril 2018 sous le numéro 2018-119 au greffe de la chambre, le représentant de l’Etat a saisi la Chambre en application de l’article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que les budgets primitifs 2018 de la commune de Fanga...
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Commune de Nukutavake (Polynésie française)
Par lettre du 7 mai 2018, enregistrée le 17 mai 2018 sous le numéro 2018-141 au greffe de la chambre, le représentant de l’Etat a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif que les comptes administratifs 2017 de la commune de Nuk...
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Commune de Fangatau (Polynésie française)
Par lettre du 25 avril 2018, enregistrée le 27 avril 2018 sous le numéro 2018-118 au greffe de la chambre, le représentant de l’Etat a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif que les comptes administratifs 2017 de la commune d...
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Commune de Fangatau (Polynésie française)
Par lettre du 19 avril 2017, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a saisi la chambre territoriale des comptes au titre de l’article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales en raison du défaut d’adoption du budget primitif 2017 de la commune de Fangatau, s’agis...
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L'enseignement supérieur et la recherche dans les Outre-mer : le cas de la Polynésie française
En matière d’enseignement supérieur et de recherche, l’écosystème se structure en Polynésie française autour de 10 sites de formation supérieure, qui rassemblent près de 4 800 étudiants, et de cinq principaux pôles de recherche. Ces deux domaines relèvent de la compétence de l’État, en dehors de l’e...
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Collectivité de la Polynésie française - Affaires sociales et solidarité (Polynésie française)
La protection sociale généralisée (PSG) a été instituée en Polynésie française en 1994. Par le biais de trois régimes sociaux, salarié, non-salarié, et régime de solidarité, elle a rapidement permis d’instaurer la couverture sociale de l’ensemble de la population polynésienne, avec le soutien financ...
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Commune de Teva I Uta (Polynésie française)
Budgets primitifs 2012 (budget principal, budget annexe de l’eau, budget annexe des déchets) - Commune de Teva i Uta
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