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Commune de Carentan et de Carentan-les-Marais (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Carentan pour les exercices 2012 à 2015 et de la commune nouvelle de Carentan-les-Marais à compter de l’exercice 2016.
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Commune de Pont-de-l'Arche (Eure)
Le préfet du département de l’Eure a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2018 de la commune de Pont-de-l’Arche ne présentait pas les conditions d’équilibre réel en raison de la non inscription des cré...
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Commune d'Espins (Calvados)
Le préfet du Calvados a saisi la chambre en application des articles L. 1612-2 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, en raison de l’absence de vote du budget primitif de la commune d’Espins pour 2018 et du rejet des comptes administratifs 2017.
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Commune nouvelle de Saline (Calvados)
Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre régionale des comptes au motif que la commune nouvelle de Saline n’avait pas adopté son budget pour 2018 dans le délai légal.
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Commune de La Chapelle-Hareng (Eure)
Le président de l’OGEC de l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur de Thiberville a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales en vue d’obtenir l’inscription au budget primitif de la commune de La Chapelle-Hareng de dépense...
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Commune de Blainville-sur-Orne (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Blainville-sur-Orne pour les exercices 2011 et suivants.
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Commune d'Yville-sur-Seine (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune d'Yville-sur-Seine pour les exercices 2019 à 2021.
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Commune du Havre (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la ville du Havre pour les exercices 2012 à 2017. Lire le communiqué de presse.
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Commune de Courseulles-sur-Mer (Calvados)
Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif de l’absence d’adoption du budget primitif 2023 de la commune de Courseulles-sur-Mer dans le délai légal. Dans un avis délibéré le 12 juin 2023, la...
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Commune de Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Blangy-sur-Bresle pour les exercices 2017 à 2021.
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