Synthèse
Le territoire du bassin socio-économique du Carentanais est marqué par la prédominance des activités des secteurs des services et de l’agro-alimentaire. Il est aussi exposé aux risques littoraux et doit faire face au vieillissement de sa population.
Membre d’une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique depuis 2013, Carentan a constitué avec trois autres communes déléguées la commune nouvelle de Carentan-les-Marais (CNCLM) au 1er janvier 2016, laquelle s’est étendue à trois autres communes déléguées au 1er janvier 2017 (8 464 habitants). Ces évolutions institutionnelles ont affecté la structure budgétaire et fiscale de la collectivité.
Au regard du caractère encore incertain des effets de la réforme annoncée de la fiscalité locale, la poursuite de l’amélioration de l’autofinancement net de la CNCLM engagée en 2017 apparaît impérative, ce qui exige la maîtrise voire la réduction de ses charges de fonctionnement.
Par une rationalisation des moyens affectés à la réforme des rythmes scolaires entre 2014 et 2016, la CNCLM en a quasiment neutralisé l’impact financier puis a décidé de revenir à la semaine de quatre jours dans les écoles du premier degré à compter de la rentrée 2018/2019 comme le lui permettent les textes. Pour l’avenir, elle aurait avantage à amplifier les mutualisations engagées avec l’intercommunalité.
Les contraintes financières des collectivités publiques susceptibles de lui apporter des subventions étant croissantes, la CNCLM doit poursuivre son désendettement, en recourant à l’emprunt de manière adaptée à ses capacités financières, afin de financer ses investissements.
A défaut et en dépit de la perception des produits significatifs de cessions immobilières envisagées - la constructibilité de l’ancien site Gloria restant à confirmer -, le recours au relèvement des taux d’imposition ne serait pas à exclure, à terme.
La commune doit régulariser immédiatement les conditions de l’exploitation du cinéma qui ne reposent, depuis début 2017, sur aucun fondement juridique et l’exposent à des risques importants.
Principales recommandations
- approfondir les mutualisations de services avec la communauté de communes en évaluant préalablement les économies et les gains financiers à en attendre ;
- affiner les prévisions budgétaires en fonctionnement et en investissement, tant en dépenses qu’en recettes ;
- assurer un suivi plus précis des demandes de dérogation à la carte scolaire.
Obligations de faire
- présenter tous les ans en conseil municipal le rapport d’activité de la communauté de communes ;
- régulariser sans délai les conditions de l’exploitation du cinéma municipal ;
- compléter les annexes budgétaires relatives aux engagements hors bilan ;
- actualiser le tableau des effectifs, y compris en cas de transfert de personnel ;
- établir la liste des enfants soumis à l’obligation scolaire.